Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie

Statut

Commune

Ou Code interne

Ou Code DGO4

Ou Libellé

Ou Date(s)

Résultat de votre recherche : 1 dossier(s) trouvé(s) - Critère de recherche : Code interne (52063-LTS-0009-00)

Code interne	Code DGO4	Commune	Ancienne commune	Type de décision	Date de décision	Carto	Voir le dossier
52063-LTS-0009-00	SENEFFE-1L9	SENEFFE	Seneffe	PERMIS	07/12/1965

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