Les Echos du Logement

1 Les échos du Logement / juin ‘08 répandue, ne concerne que 1,2 million de déclarations fiscales. L’ancienneté de ces dis­ positions ne va pas de pair avec leur stabilité. De nombreuses modifications ont été appor­ tées, dont la dernière en date est la « déduc­ tion pour habitation propre et unique » qui est entrée en vigueur au 1 er janvier 2005. Les modifications s’appliquant généralement aux nouveaux emprunts, nous avons maintenant des couches successives de dispositions, ce qui rend la situation quelque peu complexe pour le contribuable propriétaire quand il doit rem­ plir sa déclaration annuelle. Notre but n’est pas d’entrer ici dans les complexités de cette Les échos du Logement Numéro 2 4 numéros par an / 2008 (1) L’auteur s’exprime à titre personnel. es incitations fiscales en faveur du logement sont parmi les plus ancien­ nes en Belgique : depuis les années 60, des déductions ou des réductions d’impôt sont octroyées sur base des remboursements en capital hypothécaire et des primes d’assu­ rance-vie. Elles ont parfois été complétées par des mesures relatives à la déduction des intérêts d’emprunt limitées aux constructions et acquisitions à l’état neuf. Ces incitations fiscales sont également parmi les plus utili­ sées. Pour l’année 2005, on dénombre envi­ ron 2,8 millions de déductions relatives aux emprunts hypothécaires pour 6 millions de déclarations fiscales. A titre de comparaison, l’épargne-pension, connue pour être très L Doctrine Les incitations fiscales en faveur du logement Christian VALENDUC, économiste, Conseiller général au Service d’Etudes du Service public fédéral des Finances, maître de conférences à l’UCL et aux FUCAM 1 Les aides publiques doivent logiquement être ciblées vers les personnes qui en ont le plus besoin. Il est dès lors utile d’analyser sous ce prisme les incitations fiscales fédérales en matière de logement. Destinées prioritairement à faciliter l’accès à la propriété, ces aides sont analysées par Christian Valenduc en terme de redistribution mais également en vue d’évaluer dans quelle mesure elles favorisent ou non une offre locative privée. Partant des mêmes aides fiscales dont la régionalisation a déjà été évoquée, Pol Zimmer et Bernard Monnier en analysent l’ampleur, la répartition régionale et ce qu’elles représentent par rapport aux budgets régionaux consacrés aux mêmes politiques.