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LES ÉCHOS DU LOGEMENT N°117

POLITIQUE DU LOGEMENT

Le Community Land Trust –

Bruxelles (CLTB) : du projet

pilote à l’opérateur régional

PAR THOMAS DAWANCE

Chargé de projets – Community Land Trust – Bruxelles asbl

Depuis la présentation du Com-

munity Land Trust – Bruxelles

dans les Echos du logement en

février 2015, celui-ci a connu

d’importants développements

qui assoient progressivement

sa place dans le paysage des

politiques sociales du loge-

ment de la capitale. Retour sur

une expérience novatrice.

Aujourd’hui, le CLTB développe 6

projets à Anderlecht, Molenbeek, Bruxelles

et Schaerbeek. Ensemble, ils accueilleront

85ménages dont les revenus se situent entre

le revenu minimum d’insertion et le plafond

d’accès à un logement social.

Pour les financer, la Région a affecté

un total de 6.840.679 € à la Fondation d’Utilité

Publique (FUP) CLTB, qui est le véhicule immo-

bilier de l’association CLTB. Le reste est finan-

cé par les crédits hypothécaires avantageux

contractés par lesménages auprès du Fonds

du Logement de la Région de Bruxelles-Ca-

pitale. Pour chaque projet, les futurs acqué-

reurs participent à l’ensemble du montage

du projet, de l’acquisition du terrain jusqu’à

l’emménagement sur place après travaux.

Le premier projet à accueillir des

ménages est le projet «L’’écluse» à la porte

de Ninove à Molenbeek. Les 9 ménages se

sont installés en septembre 2015. Le projet

«Le Nid», rue Verheyden, 121 à Anderlecht,

est quant à lui en cours de rénovation. Les

7 ménages devraient pouvoir emménager

courant 2017 ainsi que le CLTB qui y installera

ses bureaux à côté d’une salle polyvalente et

d’un jardin semi-public. Lamaîtrise d’ouvrage

de ce marché public de rénovation «basse

énergie» est assurée par les ménages ac-

quéreurs et le CLTB à travers la Société Ci-

vile «Le Nid»

1

. Le projet «Arc-en-Ciel », rue

Vandepeereboom, 22, à Molenbeek accueil-

lera 32ménages et les locaux de l’association

de Vie Féminine, active dans l’émancipation

des femmes dans les quartiers populaires.

Le consortiumd’architecte et d’entrepreneur

responsable du marché combiné de service

et travaux a été sélectionné par Fonds du

Logement, maître d’ouvrage. La demande de

permis pour ce bâtiment passif a été intro-

duite le 2 décembre 2015.

Le projet rue Liedts, 27 à Schaerbeek

permettra de créer 6 logements intergéné-

rationnels (4 seniors / 2 étudiants) au-des-

sus d’une structure d’accueil de jour pour

personnes âgées existante. Le chantier de

gros-œuvre est en cours et mené par l’asbl

Aksent, responsable de la structure d’accueil.

Parallèlement, 2 autres projets sont

en cours de développement à des stades

moins avancés. Le projet Chaussée d’Anvers,

413-417 à Bruxelles accueillera 15 ménages

ainsi qu’une antenne de gardiens du parc

public bordant le projet. Enfin, le projet Rue

Transvaal, 32, à Anderlecht accueillera 18

1

Pour plus d’informations sur le sujet, consulter le blog

de la Société Civile «Le Nid», http :/

/le-nid-clt.blogspot.be/

administré par Bart Larsy, gérant et future habitant du projet.

ménages et les locaux d’une association

sportive qui utilise les terrains de sport adja-

cents au site.

Depuis sa création en décembre

2012, le CLTB a donc initié 6 projets, d’autres

sont à l’étude. Mais le succès de ces premiers

projets-pilote repose aussi sur la profession-

nalisation croissante du CLTB et l’élargisse-

ment du mouvement.

La professionnalisation du CLTB s’il-

lustre par la finalisation de plusieurs aspects

de ce projet complexe: premières passations

d’actes de vente intégrant toutes les spécifi-

cités du modèle CLT (droit de superficie, for-

mule de revente, conditions d’occupation…),

mise enœuvre des Conseils d’Administration

de l’asbl et de la FUP selon lemodèle de gou-

vernance tripartite (pouvoir public, proprié-

taires et société civile), approbation d’une

procédure d’inscription, approbation d’un rè-

glement d’attribution des logements, lance-

ment d’avis de marché de service (architec-

ture) et de travaux (rénovation/construction),

rédaction de cahiers spéciaux des charges,

lancement de formations adressées aux can-

didats acquéreurs…

Par ailleurs, le mouvement s’est

élargi : Le CLTB compte aujourd’hui plus de

Le «Community Land Trust-Bruxelles» est une asbl qui vise la construction d’une

ville équitable et plus démocratique à travers la production de logements sociaux

acquisitifs et d’équipements de quartier qui restent accessibles durablement.

Par un démembrement de la propriété du sol et du bâti et une formule limitant le

prix de revente du bâti, le CLT permet à desménages à faibles revenus d’accéder

à la propriété à un tarif adapté à leurs moyens. Ce système, qui réduit le coût

d'achat du logement de 25 à 50%, permet de garder les logements construits

à des prix accessibles pour les générations futures. En outre, le CLTB est géré

équitablement par les détenteurs des droits d’usage, les représentants de la

société civile et les représentants des pouvoirs publics.