Les Échos du Logement n°122

� LES ÉCHOS DU LOGEMENT N°122 TABLE DES MATIÈRES ÉDITRICE RESPONSABLE Annick Fourmeaux RÉDACTEUR EN CHEF Sébastien Fontaine COMITÉ DE RÉDACTION Nicolas Bernard, Philippe Defeyt, Jean-Michel Degraeve, Michel Grégoire, Paul-Emile Hérin, Luc Laurent, Alain Malherbe, Alexandra Nafpliotis, Sébastien Pradella, Daniel Pollain, Geneviève Rulens, Yves Schreel, Luc Tholomé, Pol Zimmer. RUBRIQUE REGARDS SUR LE PASSÉ Jean-Michel Degraeve (degraeve.jm@gmail.com ) RUBRIQUES JURISPRUDENCE ET PUBLICATIONS Luc Tholomé (luc.tholome@spw.wallonie.be) GESTION DES ENVOIS ET DES ABONNEMENTS Liliane Vangeel (liliane.vangeel@spw.wallonie.be) LES ÉCHOS DU LOGEMENT PEUVENT ÊTRE OBTENUS GRATUITEMENT SUR DEMANDE ÉCRITE AUPRÈS DE Sébastien Fontaine Service Public de Wallonie (SPW) – DGO4 Rue des Brigades d’Irlande, 1 5100 Jambes sebastien.fontaine@spw.wallonie.be SITE GÉNÉRAL DE LA DGO4 http://spw.wallonie.be/dgo4 ACCÈS DIRECT AUX ÉCHOS DU LOGEMENT http://echosdulogement.wallonie.be PHOTO DE COUVERTURE Armelle Lafferrerie La reproduction intégrale ou partielle des textes et illustrations n’est autorisée qu’après accords écrits préalables de la Rédaction et de l’auteur, moyennant citation de la source et du nom de l’auteur. DESIGN GRAPHIQUE ET MISE EN PAGE nnstudio.be IMPRESSION Snel NN STUDIO s.n.c. POLITIQUE DU LOGEMENT 04 Régionalisation du bail en Wallonie et à Bruxelles : philosophie et modifications principales PAR NICOLAS BERNARD LOCATAIRES ET BAILLEURS : UNE RELATION À DOUBLE SENS 12 La future réforme du bail en Wallonie revue et décryptée : le point de vue des locataires et des propriétaires PROPOS DE BÉNÉDICTE DELCOURT ET DAVID PRAILE RECUEILLIS PAR RACHEL THYS 14 Étude sur la sinistralité locative : ordres de grandeur des dégâts et des impayés de loyers PAR STÉPHANIE CASSILDE 18 Secteur résidentiel locatif : le défi de la convergence des intérêts en matière de rénovation énergétique PAR SANDRINE MEYER DES LOYERS INDICATIFS OU CONTRÔLÉS 27 Évaluation de la grille indicative provisoire des loyers en Wallonie PAR SÉBASTIEN PRADELLA ET MARKO KRYVOBOKOV 33 L’encadrement des loyers en France PAR JULIE CLAUZIER LOGEMENTS ACQUISITIFS OU LOCATIFS, MAISON OU APPARTEMENTS : ÉVOLUTIONS RÉCENTES 36 Logement en propriété – logement en location, changement de paradigme? PAR VINCENT BOTTIEAU, YVES HANIN ET ALAIN MALHERBE 41 Du jardin à la terrasse, les appartements reviennent-ils en force ? PAR VINCENT BOTTIEAU, RAPHAËLLE HAROU, BÉNÉDICTE DAWANCE ET ALAIN MALHERBE 48 La promotion immobilière récente à Mons PAR LUDIVINE FROMONT REGARDS SUR LE PASSÉ 54 Les maisons ouvrières des Grandes Rames à Verviers PAR JEAN-MICHEL DEGRAEVE PROJETS 56 Une expérience originale de logements de dépannage à Comines-Warneton PAR JEAN-MICHEL DEGRAEVE JURISPRUDENCE 62 Le nouveau régime de l’exécution provisoire des jugements et les expulsions de logement PAR NICOLAS BERNARD ÉTUDES ET RAPPORTS 67 Analyse des candidatures à un logement public en Wallonie PAR MARIE-NOËLLE ANFRIE ET OLIVIER GOBERT PUBLICATIONS 70 Le Code flamand du Logement fête ses vingt ans : quelle est la solidité de la porcelaine? PAR BERNARD HUBEAU ET TOM VANDROMME 72 De battre le cœur de la ville s’est arrêté PAR CÉCILE REMY ET LUC THOLOMÉ

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