L'habitation légère en Wallonie

5 6 Les péniches sont mobiles mais ne sont pas installées sur un terrain, elles n’ont donc pas besoin de permis d’urbanisme. Ne nécessite pas non plus de permis d’urbanisme la construction provisoire accueillant un logement pendant la réalisation d’un chantier autorisé, pour autant que ce chantier se poursuive de manière continue. D’autres exonérations de permis d’urbanisme sont prévues à l’article R.IV.1-1 du CoDT : renseignez-vous auprès de votre commune. 2) Doit-on recourir à un architecte ? Sont exonérées du recours à un architecte les demandes de permis d’urba- nisme qui ont pour objet le placement d’habitations légères au sens du Code wallon de l’Habitation durable : • lorsqu’elles sont préfabriquées ou en kit ; • qui ne sont pas préfabriquées ou en kit, pour autant qu’elles remplissent toutes les conditions suivantes : • elles sont sans étage  ; • leur superficie est inférieure à 40 m²  ; • elles ont une hauteur maximale de 2,50 m sous corniche, 3,50 m au faîte et, le cas échéant, 3,20 m à l’acrotère. Ces deux points concernent principalement les constructions, car de manière générale, sont exonérées du recours à un architecte les demandes de permis d’urbanisme qui ont pour objet le placement d’une ou plusieurs installations fixes, ou l’utilisation habituelle d’un terrain pour le placement d’une ou plu- sieurs installations mobiles. 3) Où peut-on installer une habitation légère ? RÉGLEMENTATIONS La situation diffère d’un terrain à l’autre, selon qu’il existe ou non un règle- ment régional d’urbanisme, un règlement communal d’urbanisme, un schéma d’orientation local… c’est-à-dire un document d’urbanisme qui impose des règles spécifiques à respecter. Le terrain peut aussi présenter des difficultés : zone inondable ou proximité d’un établissement SEVESO, par exemple. Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre commune pour connaître le statut du terrain concerné. La Wallonie est couverte par des plans de secteur. Le tableau ci-après (pp. 7-8) reprend les différentes zones des plans de secteur, et la compatibi- lité d’une habitation légère, donc d’un logement au sens du CoDT, avec ces zones. Pour en savoir plus sur les prescriptions relatives à la zone où vous comptez implanter votre habitation légère : https://geoportail.wallonie.be/walonmap ou Cartographie des données du SPW territoire ( wallonie.be ) . IMPÉTRANTS Le CoDT prévoit également qu’un permis est refusé ou assorti de conditions lorsque le terrain n’a pas d’accès à une voie suffisamment équipée en eau, en électricité, pourvue d’un revêtement solide et d’une largeur suffisante compte tenu de la situation des lieux, et lorsque le terrain ne répond pas aux conditions en matière d’épuration des eaux usées du Code de l’Eau. INTÉGRATION Il ne suffit pas de respecter la réglementation pour obtenir un permis d’ur- banisme. L’autorité qui délivre le permis doit tenir compte de l’intégration du projet à l’environnement bâti et non bâti, notamment sur le plan urba- nistique, architectural ou paysager, c’est-à-dire du « bon aménagement des lieux », comme on disait autrefois.

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