La Convention des Maires

La Convention des Maires est le principal mouvement européen associant les autorités locales et régionales dans un engagement volontaire pour réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre (GES) et améliorer la résilience aux changements climatiques de leur territoire à l'horizon 2030. La Wallonie y est engagée depuis 2012 au travers du programme POLLEC.




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Foire aux questions

L’arrêté ministériel de subvention prévoit que le subside se termine le 30 juin 2024.

Cet arrêté de subvention a été approuvé par le Gouvernement wallon dans le cadre du lancement de l’appel à projet POLLEC 20. Seul le Gouvernement est habilité à valider une modification de cet arrêté.

Le rapport d’activité final doit être rendu au plus tard pour le 31/12/2024. Celui-ci doit être accompagné des pièces justificatives listées dans l’arrêté ministériel de subvention. Les factures et preuves de payement doivent être datées du 30 juin 2024 au plus tard.

 

Les projets qui n’atteignent pas le montant minimal du subside prévu initialement ( 40.000€ mobilisation) (50.000€ investissement) peuvent être acceptés si un élément indépendant de la volonté de la commune empêche la réalisation du projet initial et que l’objectif indiqué dans le programme de travail est respecté. Une demande de modification devra alors être réalisée.

le taux d'occupation qui doit être renseigné dans le rapport financier correspond au régime de travail presté sur le mois déclaré (exemple: si le CPC travaille à temps plein une semaine sur le mois, il doit déclarer 100% de taux d'occupation). En revanche son salaire brut sera proportionel au nombre de jours prestés.
Dans le cas d'une réaffectation du personnel veuillez appliquer le facteur (nombre de jours prestés pour POLLEC / le nombre de jours ouvrés) au montant déclaré

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