La Convention des Maires
La Convention des Maires est le principal mouvement européen associant les autorités locales et régionales dans un engagement volontaire pour réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre (GES) et améliorer la résilience aux changements climatiques de leur territoire à l'horizon 2030. La Wallonie y est engagée depuis 2012 au travers du programme POLLEC.
20.12.2023
Appel à candidats pour l'accompagnement d'un maximum de 20 communes POLLEC dans la mise en œuvre concrète de leur...
06.03.2023
31.05.2024
Des opportunités européennes pour les villes, communes et les associations
L’arrêté de subvention POLLEC permet de cumuler le subside POLLEC avec d'autres subsides publiques :
« Si les projets visés par le présent arrêté ministériel font l’objet d’autres subsides publics, le taux de subvention de l’appel POLLEC 21 (80%) est calculé sur la partie des investissements non couverte par ces autres subsides ».
En revanche, comme le subside POLLEC 21 a déjà été liquidé à 80 % aux communes, il faudra rembourser une grande partie du subside déjà versé, ce qui n’est pas forcément optimal en termes de gestion comptable (nouveau budget à prévoir alors qu’un budget est déjà existant, travail supplémentaire pour l’encodage, la liquidation et le remboursement comptable de part et d’autre).
De plus, le subside stratégie immobilière Ureba ne couvre pas les postes suivants qui sont des catégories de travaux indépendantes dans Ureba :
Il sera donc nécessaire d'introduire plusieurs demandes au niveau d’Ureba en fonction de ce qui sera financé...
Par soucis de simplification administrative et de bonne gestion comptable, nous vous conseillons de ne pas cumuler ces deux subsides.
Si vous souhaitez tout de même faire ce cumul, merci de bien identifier dans vos demandes, les factures qui feront l’objet de subsides cumulés.
Vous retrouverez ces faqs déjà publiées en suivant ce lien
