I. Forme des demandes et des décisions relatives aux permis d’urbanisme
II. Forme des demandes et des décisions relatives aux permis d'urbanisation et modifications de permis de lotir et de permis d'urbanisation
III. Certificats d’urbanisme
IV. Informations notariales
V. Annexe 52 - Déclaration urbanistique préalable
Présentation des modifications du CoDT
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Réforme du CoDT : cycle de formations
La réforme du Code du Développement territorial entrera en vigueur le 1er avril prochain.Voir plus