Direction de l'Aménagement opérationnel (DAO)

Direction de l'Aménagement opération et de la ville (DAOV)

Rénover et réaménager la Wallonie

La direction de l'Aménagement opérationnel et de la ville (DAOV) assure des missions qui découlent essentiellement des dispositions du Code du Développement territorial (CoDT) – et plus spécifiquement des articles D.V.1. à D.V.8., D.V.13. à D.V.15., D.V.17. à D.V.20. et R.V.1. à R .V.19-12. (sites à réaménager, sites de réhabilitation paysagère et environnementale, opérations de rénovation urbaine et de revitalisation urbaine) – et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine (et de ses arrêtés ministériels du 24 juin 2013), ainsi que de celles du décret du 9 mai 1985 (modifié le 16 décembre 1988, le 6 mai 1993, le 21 avril 1994, le 11 mars 1999 et le 5 juin 2008) concernant la valorisation des terrils.

Il s'agit d'une mission à long terme qui permet la visualisation d'options politiques du Gouvernement wallon en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme, par la mise en œuvre de différentes opérations qui tendent à rendre une nouvelle vie à d'anciens quartiers essentiellement urbains, victimes du déclin économique, d'un phénomène de désurbanisation, d'exode de leur population, etc., notamment au travers d'actions ayant pour objectif l'amélioration de leur cadre de vie pris dans son sens le plus large.

La direction de l'Aménagement opérationnel et de la ville (DAOV) gère les différentes politiques dites « de rénovation » ou « de réaménagement » et tend à dégager une politique globale à travers, d'une part, des interventions de restructuration du tissu urbain et, d'autre part, des opérations sur les sites abandonnés par tout type d'activité. Elle aide les communes à mener une politique visant à rénover des quartiers. Elle promeut la meilleure utilisation et la réaffectation des terrains et du bâti existant, correspondant à une gestion parcimonieuse du sol. De la sorte, elle permet à différents types d'opérateurs de réaliser concrètement des opérations d'aménagement du territoire qui rencontrent de manière durable les besoins sociaux, économiques, de mobilité, patrimoniaux et environnementaux de la collectivité. Ses actions permettent donc de rencontrer l'autre dimension de l'aménagement et de l'urbanisme, à côté de ses approches réglementaires et stratégiques.

Elle informe et renseigne tout demandeur – privé ou public : villes, communes, intercommunales ayant l'aménagement du territoire dans leur objet, sociétés de droit public (s.a. SARSI, s.a. SORASI…), etc. – des actions, aides, données disponibles en matière d'actions d'aménagement opérationnel, notamment par la gestion de la banque de données des sites à réaménager. Elle gère les subventions octroyées par la Wallonie aux personnes physiques, morales de droit ou d'intérêt public – en ce compris les crédits émanant des fonds européens FEDER : programmation 2007-2013 : Objectifs « Convergence » et « Compétitivité régionale et Emploi » et programmation 2014-2020 : Axe 1 « Économie 2020 », Axe 3 « Intelligence territoriale 2020 », Axe 4 « Transition vers une économie bas-carbone 2020 » et Axe 5 « Développement urbain intégré » – ou morales de droit privé pour la réalisation d'actions concrètes.

En outre, elle assure la mission de gestion (en cours) des dossiers relatifs aux aides à l'embellissement extérieur des immeubles destinés principalement à l'habitation (prime façade) (AGW du 8 janvier 2004 instaurant une aide à l'embellissement extérieur des immeubles destinés principalement à l'habitation, modifié par l'AGW du 7 novembre 2013 et abrogé par l'AGW du 26 mars 2015 instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergie et la rénovation des logements).