Actualités concernant l'aménagement du territoire et l'urbanisme

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Présentation des modifications du CoDT

Le 22 février 2024, le SPW Territoire a organisé une conférence sur le thème de la réforme du CoDT.

L’objectif était de présenter la nature et la portée des modifications apportées au décret à l’ensemble de ses partenaires.

La réforme du CoDT, pour sa partie décrétale, entre en vigueur le 1er avril. Les modifications sont importantes. L’impact sur le travail au quotidien de l’ensemble des acteurs impliqués dans le développement du territoire en Wallonie est réel. C’est pourquoi le SPW Territoire s’est associé à l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) pour permettre aux différents partenaires d’anticiper la mise en œuvre du nouveau code dans les meilleures conditions possibles. Plus de 1.500 agents ont pu être accompagnés en l’espace de deux matinées d’information. « Un véritable exercice de style » car les délais étaient serrés. Mais les équipes n’ont reculé devant aucun obstacle !

Nous vous invitons à faire un petit tour dans les coulisses de l’événement !  

Plus d’infos sur la séance de l’UVCW le 21 février 2024.

Plus d’infos sur la séance de SPW Territoire le 22 février 2024 (exposés des orateurs disponibles).

Réforme du CoDT : cycle de formations

Réforme du CoDT : cycle de formations

La réforme du Code du Développement territorial entrera en vigueur le 1er avril prochain.

Le SPW Territoire et l’UVCW s’associent pour vous proposer une série de formations :

 

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Un nouveau Code du développement territorial pour répondre aux défis de la Wallonie !

Le 13 décembre 2023, le Parlement de Wallonie a validé la réforme du Code du développement territorial (CoDT). Celle-ci vise à répondre aux défis futurs pour la Wallonie et intègre les attentes des citoyens et professionnels du secteur.

Le nouveau décret est entré en vigueur le 1er avril 2024.

Il comporte cinq volets :

1.  Mise en œuvre de l’optimisation spatiale

Depuis les années 50, la croissance économique et démographique a favorisé une urbanisation en ruban le long des routes.

Conséquences ?

  • Un étalement du bâti au détriment des terres agricoles et des espaces naturels
  • Une baisse de l’attractivité des centres-villes
  • Un accroissement des déplacements en voiture et des émissions de gaz à effets de serre.

Pour réduire ces impacts négatifs, la Wallonie s’est engagée à mettre en place une stratégie de réduction progressive de l’artificialisation des sols et de l’étalement urbain : l’optimisation spatiale. L’objectif est d’atteindre 0km²/an de terres consommées à l’horizon 2050.

La réforme encourage les villes et communes à participer à cette stratégie en élaborant un Schéma de développement communal.

2. Permis d’urbanisme pour les implantations commerciales

Le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales est abrogé.

La planification commerciale est désormais ramenée dans la planification urbanistique :

  • Au niveau régional : dans le schéma de développement du territoire
  • Au niveau communal : dans les schémas de développement communaux ou pluri communaux
  • Les permis d’implantation commerciale deviennent des permis d’urbanisation ou des permis uniques.

3. Procédures de délivrance de permis harmonisées, optimisation des charges d’urbanisme

La procédure de délivrance des permis et certificats est optimisée :

  • Clarification des textes difficiles à interpréter
  • Rationalisation et simplification des procédures (pour les autorités ET les demandeurs d’autorisation
  • Assouplissement de certaines contraintes

La réforme opérationnalise le recours aux charges d’urbanisme.

4. Intégration des recommandations de la Commission d’enquête parlementaire inondations

La réforme du Code intègre davantage le risque d’inondation dans les projets :

  • Suspension par le fonctionnaire délégué des permis qui ne prennent pas en compte de façon adéquates les risques
  • Intégration de la problématique des risques naturels dans l’élaboration des plans et schémas d’aménagement du territoire
  • Renforcement de la consultation des instances compétentes 

5.  Mesures post-covid

La réforme propose de pérenniser certains processus de dématérialisation (ex : vidéoconférence) initiés lors de la pandémie de Covid 19.

 
Enquête publique à Waimes (Faymonville)

Une enquête publique relative à la révision du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith – planche 50/7 – est organisée sur le territoire de la Commune de Waimes.

Le projet consiste en l’inscription d’une zone de dépendances d’extraction, de deux zones d’extraction devenant une zone agricole au terme de leur exploitation et d’une zone d’extraction devenant une zone d’espaces verts au terme de son exploitation, sur le territoire de la commune de Waimes (Faymonville), au lieu-dit « Bouhaye » en vue de permettre la poursuite de l’activité d’extraction.

L’enquête publique se déroule du mardi 05 décembre 2023 au lundi 29 janvier 2024.

Le dossier complet est consultable à l’Administration communale de Waimes, selon les modalités précisées dans l’avis d’enquête.

Présentation du référentiel

Le SPW Territoire est heureux de vous convier au webinaire de présentation du référentiel "Gestion durable des eaux pluviales". Il se tiendra le 24 octobre prochain à 9h00.

Ce référentiel est le second document dont la rédaction a été décidée par le Gouvernement à la suite des inondations qu’a connues la Wallonie en juillet 2021. Il complète les dispositions présentes dans la circulaire ministérielle du 23 décembre 2021 relative à la constructibilité en zone inondable, dont le volet permis est entré en vigueur le 1er avril 2022.

Construit sur la base d’un processus décisionnel en 4 étapes, il met en avant des mesures concrètes qui permettent de gérer au mieux les eaux pluviales, à l’échelle du projet. Il propose également une méthode simplifiée de dimensionnement des ouvrages d’infiltration des eaux, fondée sur la feuille de calcul du GTI (Groupe de travail inondations).

Ce référentiel est principalement destiné aux professionnels. Il est utile dans le cadre de la mise en œuvre ou de la révision d’outils d’aménagement du territoire et dans l’élaboration de projets concrets. Il offre également aux autorités compétentes, ou aux instances d’avis, des éléments d’analyse pertinents qui permettent de fonder une décision ou un avis.

Compte tenu du caractère technique de ce référentiel, le webinaire sera suivi d’une journée de mise en pratique. Elle se déroulera le 27 octobre 2023, dès 8h30, dans les infrastructures de l’Université de Liège. Cette journée sera divisée en 5 ateliers identiques d'une durée de 1h30. Chacun d’eux pourra accueillir 20 personnes, soit 100 personnes au total.

La participation à ces formations est gratuite mais nécessite une inscription préalable, destinée notamment à sélectionner la plage horaire qui vous conviendrait le mieux.

Le webinaire est ouvert à tous.

Pour ce qui est de l’atelier pratique, la priorité sera réservée aux CATUs ou Conseillers en environnement des communes, aux agents du SPW Territoire et ensuite aux autres publics. Les personnes ne relevant pas de ces institutions seront individuellement informées en cas de places disponibles, au plus tard 3 jours avant l’événement.

Pour les personnes qui le souhaiteraient, des cas concrets susceptibles d'être testés lors des ateliers pratiques, peuvent être transmis à l’Université de Liège.

L’envoi d’un cas nécessite la transmission de documents suffisamment clairs et compréhensibles. Ceux-ci seront scannés et transmis à l’adresse : jacques.teller@uliege.be, pour le 20 octobre 2023 au plus tard et auront pour objet « cas d’école formation GDEP ».

Programme du Webinaire :

09h00 – Mot du Ministre de l'Aménagement du territoire

09h05 – Introduction par le SPW Territoire

09h15 – Présentation par Jacques TELLER (partie 1)

10h05 – Pause

10h15 – Présentation par Jacques TELLER (partie 2)

11h05 – Pause

11h20 – Questions/Réponses

11h40 – Présentation de la feuille de calcul des dispositifs d’infiltration/rétention par un membre de l’ULiège

12h00 - Questions/Réponses

12h30 - Fin

Formulaire d'inscription : https://forms.office.com/e/3tAaLLNHqL

 

Connexion au webinaire du 24 octobre 2023 (dès 9h) : https://bit.ly/webinaire-gestion-eaux-pluviales
bit.ly_webinaire-gestion-eaux-pluviales.jpeg (33 KB)

Le schéma stratégique du bassin versant de la Vesdre

Le schéma stratégique du bassin versant de la Vesdre est désormais disponible.

N’hésitez pas à télécharger les documents et à visionner le replay du webinaire de présentation du 26 septembre dernier afin de prendre connaissance de cet outil multidisciplinaire. Il est destiné à guider non seulement les professionnels de l’aménagement du territoire, mais également les citoyens, dans la reconstruction du bassin versant de la Vesdre à l’horizon 2050.

Documents et replay du webinaire du 26 septembre 2023.

 
Enquête publique à Bertrix et Herbeumont.

L'enquête publique est relative à la révision du plan de secteur de Bertrix – Libramont – Neufchâteau – Planche 67/3.

Le projet, sur le territoire des communes de Bertrix et d’Herbeumont, consiste en :

  • l’inscription d’une zone de dépendances d’extraction et d’une zone d’extraction, devenant au terme de l’exploitation une zone naturelle, en extension de la carrière du Grand Babinay (Ardoisière d’Herbeumont) afin de permettre la poursuite de l’activité existante,
  • la suppression d’un périmètre d’intérêt paysager,
  • au titre de compensation planologique, l’inscription d’une zone naturelle au sud de la carrière actuelle. 

L’enquête publique se déroulera du jeudi 07 septembre au lundi 23 octobre 2023.

Le dossier complet est consultable dans les communes de Bertrix et Herbeumont, selon les modalités précisées dans l’avis d’enquête.

ESPON cherche son point de contact belge !

ESPON (European Spatial Planning Observation Network) :

  • est un programme européen;
  • vise à améliorer et à promouvoir la dimension territoriale européenne.
     

Les résultats d’ESPON sont destinés aux décideurs politiques aux niveaux :

  • européen ;
  • national;
  • régional.
     

Quelle est la mission du point de contact belge ESPON ?

Etre un soutien pour le suivi et la communication du programme ESPON 2030.

 

Les documents d'appel d'offres sont disponibles sur :

https://cutt.ly/lwprzf2X

 

Deadline : lundi 28 août 10h.

 
Gestion durable des eaux pluviales

Le référentiel "Gestion durable des eaux pluviales" est disponible en ligne ! 

Il complète la circulaire relative à la constructibilité en zone inondable et développe les trois principes suivants :

  • retenir et infiltrer les eaux de pluie afin de limiter la production de ruissellement ,
  • intégrer la gestion de l’eau de pluie comme élément de composition architecturale, paysagère et urbanistique ,
  • protéger l’environnement et les nappes d’eau souterraine des risques de pollution.

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