La rénovation urbaine existe en Région wallonne depuis le début des années septante. Son histoire est émaillée d'une succession d'arrêtés prenant en compte à chaque fois de nouveaux problèmes.
Certaines villes sont menacées par leur forte croissance, tandis que d'autres le sont par un manque d'initiative ou d'incitation à l'expansion. Corrélation et conflit apparaissent clairement lorsqu'on met en balance les huit fonctions urbaines (habitat, industrie, artisanat, commerce, administration et bureaux, enseignement, soins médico-sociaux, tourisme) et que l'on met en évidence les rapports qu'elles génèrent.
Parmi les facteurs de dégradation du milieu urbain, on peut citer, entre autres :
Face à ces problèmes, la rénovation urbaine poursuit les objectifs suivants :
Le problème de la rénovation urbaine ne doit pas seulement être compris comme un travail de construction, mais comme un problème de retard social, dans lequel se trouvent les gens des vieux quartiers. Le retard social ne s'exprime pas seulement par un logement inférieur, mais doit être décrit comme la possession de moins de possibilités de profiter des potentialités qu'offre la société contemporaine. La rénovation d'un quartier peut alors s'interpréter comme une contribution à la suppression de ce retard social.
Les opérations de rénovation ne peuvent pas se limiter à la réhabilitation des logements mais doivent concerner tout l'environnement de ceux-ci. Ces opérations doivent intégrer la totalité des travaux découlant d'une décision globale d'aménagement dont l'objectif final est la restructuration urbaine.
Par suite de l’abrogation automatique de septante sept (77) périmètres d’opérations de rénovation urbaine en application de l’article 24, §3, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l’octroi par la Région wallonne de subventions pour l’exécution d’opérations de rénovation urbaine et d’une (1) opération, le 9 décembre 2019, en application des dispositions de l’article 25 du même arrêté, il demeurait trente-cinq (35) opérations de rénovation urbaine fin décembre 2019. Parmi celles-ci, quatre (4) ont été reconnues en 2019 : celle du quartier de l’« Hypercentre » à Arlon, celle du quartier « du Centre » à Bertrix, celle du quartier « d’Élouges » à Dour et celle du quartier « du Centre » à La Roche-en-Ardenne.
En l'adaptant aux exigences, l'opération de rénovation ouvre au quartier une destinée nouvelle et apporte aux habitants la possibilité d'y vivre décemment et agréablement.
La procédure actuelle relative à la rénovation urbaine se fonde sur les articles D.V.14. (= base décrétale de la reconnaissance d'une opération de rénovation urbaine), D.V.17., D.V.19., D.VI.1. et suivants (expropriation, préemption) du Code du Développement territorial (M.B. 14.11.2016), ainsi que sur les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine (M.B. 02.04.2013).
Cet arrêté du Gouvernement wallon est complété par :
Avant d'exposer la procédure d'une opération de rénovation urbaine, arrêtons-nous quelque temps sur les objectifs de celle-ci.
Les objectifs d'une opération de rénovation urbaine
Six objectifs récurrents de la rénovation urbaine apparaissent à la lecture des articles (directeurs) des différents arrêtés, et maintenant de l'article D.V.14. du Code du Développement territorial (CoDT) :
En plus de ces objectifs invariants, la politique de rénovation urbaine menée en Région wallonne s'est toujours revendiquée d'un courant de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Ainsi, la rénovation urbaine telle que définie en Région wallonne se positionne a contrario tant vis-à-vis d'un phénomène général de désurbanisation que d'une politique publique qui a accentué la logique dominante de production de quartiers dont l'architecture et les fonctions tranchent radicalement avec l'environnement.
En ce sens, cette politique de rénovation se distingue très nettement des opérations qui prônent de densifier et de moderniser la ville par des techniques lourdes de démolition-reconstruction. La rénovation urbaine en Région wallonne prétend au contraire améliorer et maintenir l'habitat en évitant toute intervention qui pourrait entraîner l'expulsion d'un grand nombre d'habitants et la déstructuration du tissu urbain traditionnel. Dès lors, en l'adaptant aux exigences d'un quartier, une opération de rénovation urbaine tend à ouvrir celui-ci à une destinée nouvelle et à apporter à ses habitants la possibilité d'y vivre décemment et agréablement.
C'est ainsi que, malgré les divers changements qu'a connu cette législation, quatre objectifs restent constants depuis plus de trente ans :
De l'ensemble des textes relatifs aux opérations de rénovation urbaine, on relève pour la procédure l'enchaînement de deux phases principales :
Le schéma ci-annexé permet de visualiser de manière simplifiée les différentes étapes qui composent la procédure à suivre en matière d'opérations de rénovation urbaine.
Les moyens de mise en œuvre
Les moyens de mise en œuvre de la rénovation urbaine sont décrits dans la législation :
Les recettes provenant des biens ayant fait l'objet de ces subventions doivent faire l'objet de :
Les modes de financement
Le « Fonds d'aménagement opérationnel » (art. D.V.17. du CoDT)
Le décret du 27 novembre 1997 a créé un « Fonds d'aménagement opérationnel ».
Les recettes de ce Fonds sont constituées par :
Les subventions aux communes (art. D.V.14. et D.V.19., 1° du CoDT)
Les subventions aux communes peuvent servir :
Les conditions générales de subventionnement sont les suivantes :
Les taux de subventions sont ceux figurant au tableau ci-annexé.
En outre, une subvention peut-être octroyée à une commune en vue de :
Réhabiliter ou construire des logements | |||||
Seraing - place de l'Hôtel de ville : construction d'immeuble de logements à l'architecture soignée, contemporaine et originale pour donner un « coup d'éclat » au quartier. | |||||
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Liège - Quartier des Forges : création d'un nouvel îlot de 22 logements pour revaloriser et redynamiser l'ensemble du quartier. | |||||
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Créer et améliorer des espaces publics | |||||
Neufchâteau - Aménagement de la Grand Place et voiries adjacentes pour rendre le centre ville aux usagers faibles, rendre les abords des commerces plus conviviaux, gérer le stationnement et favoriser les modes doux. | |||||
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Chimay - Amélioration de l'espace public dans le centre historique par l'aménagement de la Grand' place et de son périmètre dans le but de créer un espace de rencontre et de donner la priorité au piéton, par l'aménagement d'une esplanade et de terrasses horéca, ainsi que par un nouveau plan d'éclairage public. | |||||
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Créer et améliorer des équipements collectifs | |||||
Verviers - Espaces Bauwens : création d'un lieu de rencontre et de loisirs principalement dédiée aux jeunes avec l'aménagement d'aires de jeux, de repos et d'activités partiellement couvertes, de terrain de sports polyvalent, d'un mur d'escalade... | |||||
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Créer et améliorer des espaces verts et des promenades urbaines | |||||
Estampuis - Quartier du centre : amélioration de la qualité paysagère du centre par l'aménagement d'un espace vert de convivialité. | |||||
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Liège - Les coteaux de la citadelle : une promenade, des aménagements pour doter le quartier nord d'un espace vert. | |||||
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