Vie privée et protection des données à caractère personnel
En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique, ...
Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (commande de documents, abonnement à une lettre d'information, questions posées par mail ou via le 1718, ...), il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel (RGPD).
Responsable des traitements
Le responsable des traitements de données à caractère personnel se rapportant au présent site est Annick FOURMEAUX, Directrice générale du Service Public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine, Energie.
Vous pouvez, dans certains cas spécifiques, rectifier ou demander à faire effacer vos données, limiter ou vous opposer au traitement en le contactant à l'adresse postale suivante : Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine, Energie, Rue des Brigades d'Irlande, 1 à 5100 Jambes, ainsi que par courrier électronique à dgo4@spw.wallonie.be.
Principes relatifs à la collecte de données à
caractère personnel
- Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.
- Vous disposez du droit de vérifier si vos données sont traitées par le SPW, via le formulaire présent sur le Portail de la Wallonie .
- Vous disposerez du droit de consulter vos données personnelles, le cas échéant, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant à l'adresse dgo4@spw.wallonie.be.
- Le SPW s'engage à prendre les mesures de sécurité adéquates afin d'éviter que des tiers n'abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées.
Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives
à la navigation
Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :
- l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
- la date et l'heure d'accès au site;
- les pages consultées;
- le type de navigateur (browser) utilisé;
- la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC;
- le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site portail et les fichiers téléchargés.
Ces informations ne sont conservées que pour mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site portail et pour y apporter des améliorations. Les rapports que nous en tirons ne font plus état que de données anonymisées alors que les données récoltées sont détruites.
Utilisation de cookies
Dans le but de faciliter votre navigation sur le site (enregistrer vos préférences ou vous éviter de devoir répéter les mêmes saisies à chaque visite) ainsi que d'optimaliser la gestion technique du site, le SPW peut être occasionnellement amené à utiliser des "cookies", le temps d'une visite la plupart du temps.
Un "cookie" est une petite pièce d'information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de votre ordinateur. Ce "cookie" peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le "cookie" ne peut être lu par un autre site web que celui qui l'a créé.
Aucun d'entre eux ne contient d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de "cookie" ou pour empêcher leur enregistrement.
Formulaire de contact et de plainte
Les formulaires de contact et de plainte mis à votre disposition sont gérés par la Direction générale opérationnelle, Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.
Vos coordonnées et les informations que les formulaires contiennent ne seront utilisées qu'en vue de vous orienter vers les informations disponibles sur les sites publics ou vers les services compétents de l'administration. Ces services sont seuls habilités à se prononcer sur les situations particulières ou vous remettre des conseils juridiques, professionnels ou personnels.
Les messages à caractère politique sont réorientés vers les sites du Gouvernement ou du Ministre fonctionnel.
Les réponses apportées par l'administration sont les suivantes :
1/ un accusé de réception automatique ;
2/ une réponse dans un délai de deux jours ouvrables pour les demandes d'informations qui trouvent une réponse directe sur un site web ou l'indication de la recevabilité de la plainte ;
3/ si la demande d'information requiert des recherches par nos services ou si la plainte est recevable, une réponse dans les 40 jours calendrier à partir de la date de l'accusé de réception.
Utilisation dans le cadre des plateformes "Solidarité Ukraine" sur le site du
Logement
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE, le Service public de Wallonie Territoire Logement Patrimoine Énergie (ci-après « SPW TLPE ») récolte vos données à caractère personnel via sa plate-forme ayant pour vocation de mettre en relation les citoyens wallons souhaitant faire une offre de relogement et les réfugiés ukrainiens à la recherche d’une solution d’hébergement. Le Service public de Wallonie peut également traiter vos données en vue d’établir des statistiques.
Vos données de contact ainsi que celles afférentes au logement mis à disposition ou aux critères de recherche seront publiées sur le site du SPW Logement et visibles par tous.
Le SPW TLPE se réserve le droit de supprimer toute annonce ou recherche non conforme à l’objectif poursuivi.
Les données de votre offre pourront être communiquées, sous réserve de votre accord spécifique, à Fedasil dans le cadre d’une attribution de ressortissants ukrainiens. Pour toutes questions relatives au traitement de vos données par Fedasil : https://www.fedasil.be/fr/propos-de-fedasil/vie-privee-copyright-et-disclaimer.
Vos données seront conservées pendant une période d’un mois à compter de la création de l’offre ou de la demande, avec une faculté de reconduction. Les données relatives au consentement seront conservées pendant une période de 4 mois, à compter de la suppression de l'offre, de la demande ou du retrait du consentement.
Utilisation dans le cadre des plateformes "Inondations" sur le
site du Logement
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE et dans le cadre des fortes inondations qui ont touché la Wallonie en juillet 2021 , le Service public de Wallonie Territoire Logement Patrimoine Énergie (ci-après « SPW TLPE ») récolte vos données à caractère personnel dans le cadre de sa plate-forme ayant pour vocation de mettre en relation des personnes recherchant des logements avec des propriétaires de logements disponibles.
Vos données de contact ainsi que celles afférentes au logement mis à disposition ou les critères de recherches seront publiés sur le site du SPW Logement et visibles par tous.
Le SPW TLPE se réserve le droit de supprimer toute annonce ou recherche non conforme à l’objectif poursuivi.
Vos données seront conservées pendant une période d’un mois à compter de la création de l’offre ou de la demande, avec une faculté de reconduction. Les données relatives au consentement seront conservées pendant une période de 4 mois, à compter de la suppression de l'offre, de la demande ou du retrait du consentement.
Contact relatif à la protection de vos données à
caractère personnel
Un Délégué à la protection des données a été désigné pour conseiller le SPW sur les règles en matière de protection des données à caractère personnel et veiller au respect de celles-ci.
Il est également le point de contact avec les usagers du SPW et l'Autorité de protection des données. Pour plus d'informations sur la protection des données à caractère personnel au SPW, rendez-vous sur le Portail de la Wallonie .
