Vos modèles de baux et leur annexe obligatoire
Vous cherchez un modèle de bail, une annexe à joindre à votre contrat ou un pacte de colocation ?
Cette page vous permet de trouver des modèles de baux adaptés à chaque type de la location.
Ces modèles de baux ne sont pas obligatoires, mais ont une valeur indicative.
ATTENTION : il faut savoir que la plupart des baux d’habitation (résidence principale, colocation ou étudiant) ont des règles qui sont impératives, notamment au niveau de la durée du bail et des conditions de résiliation du contrat de location. Vous ne pouvez donc pas les modifier.
À votre bail doit être jointe obligatoirement une annexe explicative de vos droits et devoirs .. et de ceux de votre propriétaire ou de votre locataire.
En outre, au bail de colocation doit être annexé un pacte de colocation signé entre tous les colocataires au plus tard le jour de la signature du bail.
Modèles de baux mis à votre disposition (non obligatoires) :
- Résidence principale
- Droit commun
- Colocation
- Modèle de bail de colocation de droit commun avec son annexe obligatoire et le pacte de colocation (DOC)
- Wohngemeinschaftsvertrag des allgemeinen Rechts (DOC)
- Modèle de bail de colocation de droit commun avec son annexe obligatoire et le pacte de colocation (PDF)
- Wohngemeinschaftsvertrag des allgemeinen Rechts (PDF)
- Modèle de bail de colocation de résidence principale avec son annexe obligatoire et le pacte de colocation (DOC)
- Wohngemeinschaftsvertrag für den Hauptwohnort (DOC)
- Modèle de bail de colocation de résidence principale avec son annexe obligatoire et le pacte de colocation (PDF)
- Wohngemeinschaftsvertrag für den Hauptwohnort (PDF)
- Modèle de pacte de colocation (DOC)
- Wohngemeinschaftspakt (DOC)
- Modèle de pacte de colocation (PDF)
- Wohngemeinschaftspakt (PDF)
- Modèle de bail de colocation de droit commun avec son annexe obligatoire et le pacte de colocation (DOC)
- Etudiant
- Modèle de bail étudiant de droit commun avec son annexe obligatoire (quand l’étudiant garde son domicile chez ses parents) (DOC)
- Studentenmietvertrag des allgemeinen Rechts (DOC)
- Modèle de bail étudiant de droit commun avec son annexe obligatoire (quand l’étudiant garde son domicile chez ses parents) (PDF)
- Studentenmietvertrag des allgemeinen Rechts (PDF)
- Modèle de bail étudiant de résidence principale avec son annexe obligatoire (quand l’étudiant se domicilie dans son kot) (DOC)
- Studentenmietvertrag für den Hauptwohnort (DOC)
- Modèle de bail étudiant de résidence principale avec son annexe obligatoire (quand l’étudiant se domicilie dans son kot) (PDF)
- Studentenmietvertrag für den Hauptwohnort (PDF)
- Modèle de bail étudiant de droit commun avec son annexe obligatoire (quand l’étudiant garde son domicile chez ses parents) (DOC)
- Bail glissant
Annexes aux modèles de baux (obligatoires) :
- Résidence principale
- Droit commun
- Colocation
- Etudiant
- Annexe obligatoire à un bail étudiant de droit commun (quand l’étudiant garde son domicile chez ses parents) (PDF)
- Anhang zum Studentenmietvertrag des allgemeinen Rechts (PDF)
- Annexe obligatoire à un bail étudiant de résidence principale (quand l’étudiant se domicilie dans son kot) (PDF)
- Anhang zum Studentenmietvertrag für den Hauptwohnort (PDF)
- Annexe obligatoire à un bail étudiant de droit commun (quand l’étudiant garde son domicile chez ses parents) (PDF)
