• Circulaire aux communes 2012-2013 :
• Programme 2012-2013 :
• Arrêté ministériel du programme communal 2012-2013 :
• Annexe à la circulaire aux communes 2012-2013 :
• Fiche 1 - Opération localisée de création de logements locatifs :
• Fiche 2 - Prise en gestion de logements :
• Pourcentage de logements publics par commune :

Documents des séances d'informations de septembre 2011

• Habitat durable
• Présentation de la DGO4 sur le programme 2012-2013
• Présentation du Cabinet du Ministre sur le programme 2012-2013

Liste détaillée des opérations approuvées (programme 2009-2010)

• Logements
• Démolitions
• Equipement de parcelles

Autres informations

• Circulaire relative à la procédure pour les demandes de modifications
• Obligations communales en matière de logement
• Liste des opérations approuvées pour le programme communal en matière de logement 2007-2008
• Inventaire des logements publics
• Rapport 2012 relatif au déroulement d'une opération de "Logement d'insertion" ou "Logement de transit"
• Rapport d'activités du conseiller logement