L'aqueduc de Mont-Saint-Pont (M) et établissement d'une zone de protection (ZP).
Code interne : 25014-CLT-0036-01
Code DGO4 : BRAINE-L'ALLEUD/31
Rue des Piles
BRAINE-L'ALLEUD
Ancienne(s) commune(s) : Braine-l'Alleud
Date d'ouverture de la procédure : 20/11/2012
Date d'arrêté : 02/04/2014 (classement)
Date de publication : 11/06/2014
Aides régionales : En savoir plus...
Déductibilité fiscale : En savoir plus...