Biens classés et zones de protection
Modification de l'arrêté du 7 juillet 1976 classant, comme site, le domaine de la Potte à Nivelles par le déclassement au titre de site des deux parcelles cadastrées Nivelles - A 43a/4 et A 43b/4 (ancien 392b), les autres parcelles du domaine de la Potte restant classées.
Identification
Code interne : 25072-CLT-0041-01
Code DGO4 : NIVELLES/19 bis
Localisation
NIVELLES
Ancienne(s) commune(s) : Nivelles
Décision
Date d'ouverture de la procédure : 20/06/2023
Date d'arrêté : 07/11/2023 (déclassement partiel)
Type(s) de classement
- Site
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Document(s)
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