Code interne : 53053-CLT-0238-01
Code DGO4 : MONS/198
MONS
Ancienne(s) commune(s) : Saint-Symphorien, Spiennes
Date d'ouverture de la procédure : 30/08/2016
Date d'arrêté : 28/12/2017 (classement)
Date de publication : 23/02/2018
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Déductibilité fiscale : En savoir plus...