Code interne : 85039-CLT-0016-01
Code DGO4 : TINTIGNY/15
Rue de la Bourbouleuse
TINTIGNY
Ancienne(s) commune(s) : Bellefontaine
Date d'ouverture de la procédure : 23/08/2016
Date d'arrêté : 28/12/2017 (classement)
Date de publication : 02/02/2018
Aides régionales : En savoir plus...
Déductibilité fiscale : En savoir plus...