Guide communal d'urbanisme (GCU) (y compris les anciens RCB et RCU)

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Identification

Code interne : 92094-GCU-0001-01

Code DGO4 : GCU/9237/partiel

Libellé : Guide communal d'urbanisme relatif aux enseignes, dispositifs de publicité et d'affichage.

Localisation

NAMUR

Cartographie

Cartographie globale :

Décision

Type de dossier : nouveau GCU

Décision : approbation

Décideur : Ministre (arrêté)

Date de la décision : 13/04/2023

Date de publication : 02/05/2023

Date d'entrée en vigueur : 21/05/2023

Nature

  • Partiel thématique (concerne une ou plusieurs thématiques)

Document(s)

Fichier pdf  Arrêté - 7.14 Mo

Fichier pdf  Carte des aires différenciées n°01 partie 01 - 57.39 Mo

Fichier pdf  Carte des aires différenciées n°02 partie 01 - 2.05 Mo

Fichier pdf  Carte des aires différenciées n°03 partie 01 - 7.71 Mo

Fichier pdf  Décision du Conseil communal - 3.32 Mo

Fichier pdf  Publication au Moniteur belge - 708.25 Ko

Fichier pdf  Objectifs de développement territorial et indications urbanistiques - 13.74 Mo

Fichier pdf  Affichage de l'avis communal (publication aux valves communales) - 443.45 Ko

Fichier pdf  Lettre d'information d'entrée en vigueur - 577.81 Ko

Tous les documents au format ZIP  Fichier pdf

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