Guide communal d'urbanisme (GCU) (y compris les anciens RCB et RCU)
Identification
Code interne : 92094-GCU-0001-01
Code DGO4 : GCU/9237/partiel
Libellé : Guide communal d'urbanisme relatif aux enseignes, dispositifs de publicité et d'affichage.
Localisation
NAMUR
Cartographie
Cartographie globale : 
Décision
Type de dossier : nouveau GCU
Décision : approbation
Décideur : Ministre (arrêté)
Date de la décision : 13/04/2023
Date de publication au Moniteur belge : 02/05/2023
Date d'entrée en vigueur : 21/05/2023
Nature
- Partiel thématique (concerne une ou plusieurs thématiques)
Document(s)
Carte des aires différenciées n°01 partie 01 - 57.39 Mo
Carte des aires différenciées n°02 partie 01 - 2.05 Mo
Carte des aires différenciées n°03 partie 01 - 7.71 Mo
Décision du Conseil communal - 3.32 Mo
Publication au Moniteur belge - 708.25 Ko
Objectifs de développement territorial et indications urbanistiques - 13.74 Mo
Affichage de l'avis communal (publication aux valves communales) - 443.45 Ko
