Permis d'urbanisation et lotissements (LOT)
Identification
Code interne : 55022-LTS-0525-01
Code DGO4 : STREPY-BRACQUEGNIES-1L91-F0311/55022/LOT/1996.1/M
Localisation
LA LOUVIERE
Ancienne(s) commune(s) : Strépy-Bracquegnies
Cartographie
Cartographie globale : 
Etape(s) du dossier
PERMIS DE LOTIR (29/07/1996) - Décideur : Collège des bourgmestre et échevins
Spécificité(s)
Nombre de lots : 2
Référence(s) cadastrale(s) à la date du PERMIS \ ACCORD
Aucune parcelle renseignée
Dossier(s) dans la même filière
Document(s)
Le présent site du SPW Territoire vise à mettre à disposition du public des informations à titre indicatif. Le SPW Territoire n'assume aucune responsabilité juridique quant aux informations diffusées sur ce site. Seuls les documents originaux sont légaux.