Schéma d'orientation local (ex-PCA)

Signaler une erreur Version pdf de la fiche

Identification

Code interne : 52011-PCA-0069-01

Code DGO4 : D5081/29

Numéro communal : 5

Localisation

CHARLEROI

Ancienne(s) commune(s) : Jumet

Cartographie

Cartographie globale :

Décision

Type de PCA : classique

Type de dossier : Nouveau PCA

Type de décision : approbation

Décision du Ministre (arrêté) du 10/03/1982

Nature

  • Simplifie habitations sociales

Affectation(s) principale(s) du SOL

  • Habitations sociales

Expropriation

Expropriation

Commentaire(s)

A L'EXCLUSION DE LA PARTIE ENTOUREE D'UN LISERE VIOLET

Document(s)

Fichier pdf  Arrêté - 98.48 Ko

Fichier djvu  Plan de destination/des affectations - 877.86 Ko

Fichier djvu  Plan d'expropriation - 887.1 Ko

Fichier djvu  Prescriptions écrites - 10.19 Ko

Tous les documents au format ZIP  Fichier pdf

Ces plug-ins sont nécessaires à l'ouverture des documents.

logo download Adobe Acrobat
logo download lizardTech Djvu
logo download Google Earth
Le présent site du SPW Territoire vise à mettre à disposition du public des informations à titre indicatif. Le SPW Territoire n'assume aucune responsabilité juridique quant aux informations diffusées sur ce site. Seuls les documents originaux sont légaux.