Schéma d'orientation local (ex-PCA)

Signaler une erreur Version pdf de la fiche

Identification

Code interne : 52012-PCA-0005-01

Code DGO4 : D5082/7

Numéro communal : 5

Libellé : Cite rue des lorrains  (CITE RUE DES LORRAINS)

Localisation

CHATELET

Ancienne(s) commune(s) : Châtelet

Cartographie

Cartographie globale :

Décision

Type de PCA : classique

Type de dossier : Nouveau PCA

Type de décision : approbation

Décision du Roi (arrêté) du 02/05/1963

Affectation(s) principale(s) du SOL

  • Habitat
  • Agriculture

Expropriation

Expropriation

Dossier(s) dans la même filière

52012-PCA-0005-02

Document(s)

Fichier pdf  Arrêté - 129.16 Ko

Fichier djvu  Plan de destination/des affectations - 588.12 Ko

Fichier djvu  Plan d'expropriation - 428.93 Ko

Fichier djvu  Prescriptions écrites - 56.24 Ko

Tous les documents au format ZIP  Fichier pdf

Ces plug-ins sont nécessaires à l'ouverture des documents.

logo download Adobe Acrobat
logo download lizardTech Djvu
logo download Google Earth
Le présent site du SPW Territoire vise à mettre à disposition du public des informations à titre indicatif. Le SPW Territoire n'assume aucune responsabilité juridique quant aux informations diffusées sur ce site. Seuls les documents originaux sont légaux.