Schéma d'orientation local (ex-PCA)

Signaler une erreur Version pdf de la fiche

Identification

Code interne : 52012-PCA-0007-01

Code DGO4 : D5082/12

Numéro communal : 11

Libellé : Du centre  (DU CENTRE)

Localisation

CHATELET

Ancienne(s) commune(s) : Châtelet

Cartographie

Cartographie globale :

Décision

Type de PCA : classique

Type de dossier : Nouveau PCA

Type de décision : approbation

Décision du Roi (arrêté) du 29/09/1969

Affectation(s) principale(s) du SOL

  • Habitat
  • Services publics et équipements communautaires

Expropriation

Expropriation

Dossier(s) dans la même filière

52012-PCA-0007-02

Document(s)

Fichier pdf  Arrêté - 85.6 Ko

Fichier djvu  Plan de destination/des affectations - 778.27 Ko

Fichier djvu  Plan d'expropriation n°01 partie 01 - 821.73 Ko

Fichier djvu  Plan d'expropriation n°01 partie 02 - 782.72 Ko

Fichier djvu  Prescriptions écrites - 93.47 Ko

Fichier djvu  Plan de relotissement - 837.03 Ko

Tous les documents au format ZIP  Fichier pdf

Ces plug-ins sont nécessaires à l'ouverture des documents.

logo download Adobe Acrobat
logo download lizardTech Djvu
logo download Google Earth
Le présent site du SPW Territoire vise à mettre à disposition du public des informations à titre indicatif. Le SPW Territoire n'assume aucune responsabilité juridique quant aux informations diffusées sur ce site. Seuls les documents originaux sont légaux.