Schéma d'orientation local (ex-PCA)

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Identification

Code interne : 91034-PCA-0017-02

Code DGO4 : D9085/19A

Numéro communal : 1/A

Libellé : Acces au complexe sportif d'anseremme  (ACCES AU COMPLEXE SPORTIF D'ANSEREMME)

Localisation

DINANT

Ancienne(s) commune(s) : Anseremme

Cartographie

Cartographie globale :

Décision

Type de PCA : classique

Type de dossier : Révision d'un PCA

Type de décision : approbation

Décision du Ministre (arrêté) du 22/05/2000

Affectation(s) principale(s) du SOL

  • Habitat

Dossier(s) dans la même filière

91034-PCA-0017-01
91034-PCA-0017-03

Document(s)

Fichier pdf  Arrêté - 57.6 Ko

Fichier djvu  Plan de destination/des affectations - 507.99 Ko

Fichier pdf  Prescriptions écrites - 625.68 Ko

Fichier djvu  Plan des réseaux de fluides et/ou d'énergies - 1.01 Mo

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