Schéma d'orientation local (ex-PCA)

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Identification

Code interne : 91054-PCA-0002-01

Code DGO4 : D9336/4

Numéro communal : 2

Localisation

GEDINNE

Ancienne(s) commune(s) : Vencimont

Cartographie

Cartographie globale :

Décision

Type de PCA : classique

Type de dossier : Nouveau PCA

Type de décision : approbation

Décision du Roi (arrêté) du 27/12/1977

Affectation(s) principale(s) du SOL

  • Loisirs

Commentaire(s)

A L'EXCLUSION DES PARTIES ENTOUREES DES LISERES VIOLET ET ROUGE

Document(s)

Fichier pdf  Arrêté - 75.34 Ko

Fichier djvu  Plan de destination/des affectations - 769.24 Ko

Fichier pdf  Prescriptions écrites - 187.91 Ko

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