Schéma d'orientation local (ex-PCA)
Identification
Code interne : 92003-PCA-0011-04
Code DGO4 : D9008/23B
Libellé : Nouvelle zae de petit-warêt (NOUVELLE ZAE DE PETIT-WARÊT)
Localisation
ANDENNE
Ancienne(s) commune(s) : Landenne
Cartographie
Cartographie globale : 
Décision
Type de PCA : révisionnel
Type de dossier : Nouveau PCA
Type de décision : approbation
Décision du Ministre (arrêté) du 17/06/2011
Date de publication : 14/07/2011
Date d'entrée en vigueur : 24/07/2011
Affectation(s) principale(s) du SOL
- Activités économiques mixtes
- Espaces verts
- Agriculture
Expropriation
Expropriation
Dossier(s) dans la même filière
Commentaire(s)
Ce PCA couvre le territoire de 2 communes "Andenne - 92003-PCA-0011-04" et "Fernelmont - 92138-PCA-0004-04". Le Code Carto est attribué à la commune qui englobe la majeure partie du périmètre du PCA.
Le présent arrêté sort ses effets à la date de sa publication au Moniteur belge.
Ce PCA vaut également périmètre de reconnaissance économique (PRE) - voir 92003-SDE-0012-01
Le présent arrêté sort ses effets à la date de sa publication au Moniteur belge.
Ce PCA vaut également périmètre de reconnaissance économique (PRE) - voir 92003-SDE-0012-01
Document(s)
Plan de destination/des affectations n°01 partie 01 - 1.78 Mo
Plan de destination/des affectations n°01 partie 02 - 1.15 Mo
Plan de destination/des affectations n°01 partie 03 - 1.13 Mo
Certificat d'affichage communal - 180.96 Ko
Plan d'expropriation - 1.69 Mo
Publication au Moniteur belge - 55.96 Ko
Prescriptions écrites - 5.11 Mo
Le présent site du SPW Territoire vise à mettre à disposition du public des informations à titre indicatif. Le SPW Territoire n'assume aucune responsabilité juridique quant aux informations diffusées sur ce site. Seuls les documents originaux sont légaux.