Schéma d'orientation local (ex-PCA)

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Identification

Code interne : 92045-PCA-0004-01

Code DGO4 : D9126/4

Numéro communal : 2

Localisation

FLOREFFE

Ancienne(s) commune(s) : Franière

Cartographie

Cartographie globale :

Décision

Type de PCA : classique

Type de dossier : Nouveau PCA

Type de décision : approbation

Décision du Roi (arrêté) du 30/09/1975

Affectation(s) principale(s) du SOL

  • Services publics et équipements communautaires
  • Espaces verts

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