Code interne : 92138-PCA-0004-02
Code DGO4 : D9008/23A
Libellé : Nouvelle zae de petit-warêt (NOUVELLE ZAE DE PETIT-WARÊT)
FERNELMONT
Ancienne(s) commune(s) : Pontillas
Type de PCA : révisionnel
Type de dossier : Décision Elaboration
Type de décision : décision favorable
Décision du Ministre (arrêté) du 15/07/2009
Date de publication : 23/09/2009
Date d'entrée en vigueur : 03/10/2009