Guide Communal d'Urbanisme - (ex-RCU)
Informations
En l'absence de décision contraire du Conseil communal, prise dans un délai de douze mois à dater de l'entrée en vigueur du CoDT, la soumission à permis, en application du règlement communal de bâtisse ou d'urbanisme (devenu guide communal d'urbanisme), de certains actes et travaux non visés à l'article D.IV.4, a été abrogée de plein droit conformément aux dispositions de l'article D.III.16. Cette abrogation partielle est entrée en vigueur le 01/06/2018.
Identification
Code interne : 92140-RCU-0001-02
Code DGO4 : RCU/9180/BIS
Libellé : RCU de JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Localisation
JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Décision
Type de dossier : révision
Décision : approbation
Décideur : Ministre (arrêté)
Date de la décision : 16/09/1996
Date de publication : 31/10/1996
Nature
- Total (concerne tout le territoire, toutes les thématiques)
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Commentaire(s)
La carte des aires différenciées n'est pas modifiée et est la même que celle approuvée le 13 janvier 1995.
Document(s)
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