GRU - Anciennement Règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR)
Identification
Code interne : 91030-RSR-0001-01
Code DGO4 : RGBSR/9065
Libellé : Conjoux, Conneux et Reux
Zone agro-géographique : Condroz
Localisation
Commune : CINEY
Ancienne(s) commune(s) : Conneux
Cartographie
Cartographie globale : 
Décisions
Adoption du règlement
Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10/07/1985 modifié par arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10/11/1988.
Décision d'application
Type de dossier : Adoption d'un nouveau périmètre d'application
Décideur : Ministre (arrêté)
Date de la décision : 08/02/2010
Date de publication : 25/03/2010
Date d'entrée en vigueur : 25/03/2010
Document(s)
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