SDC - Anciennement Schémas de structure communaux (SSC)

Signaler une erreur Version pdf de la fiche

Identification

Code interne : 92094-SSC-0001-01

Code DGO4 : -

Localisation

Commune : NAMUR

Cartographie

Cartographie globale :

Décision(s)

Type de dossier : nouveau dossier

Type de décision : adoption définitive

Décision du 23/04/2012 (Délibération du Conseil communal)

Date d'entrée en vigueur : 24/09/2012

Ces plug-ins sont nécessaires à l'ouverture des documents.

logo download Adobe Acrobat
logo download lizardTech Djvu
logo download Google Earth
Le présent site du SPW Territoire vise à mettre à disposition du public des informations à titre indicatif. Le SPW Territoire n'assume aucune responsabilité juridique quant aux informations diffusées sur ce site. Seuls les documents originaux sont légaux.