Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie

Statut

Commune

Ou Code interne

Ou Code DGO4

Ou Libellé

Ou Date(s)

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Code interne	Code DGO4	Commune	Ancienne commune	N° communal	Libellé	Type de PCA	Type de dossier	Date de décision	Carto	Voir le dossier
52011-PCA-0086-01	D5081/66	CHARLEROI	-	7	Les Hamendes	-		18/11/2002

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