Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie

Statut

Commune

Ou Code interne

Ou Code DGO4

Ou Libellé

Ou Date(s)

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Code interne	Code DGO4	Commune	Ancienne commune	N° communal	Libellé	Type de PCA	Type de dossier	Date de décision	Carto	Voir le dossier
91054-PCA-0002-01	D9336/4	GEDINNE	-	2	-	-		27/12/1977

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