Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie

Statut

Commune

Ou Code interne

Ou Code DGO4

Ou Libellé

Ou Date(s)

Résultat de votre recherche : 2 dossier(s) trouvé(s) - Critère de recherche :

Code interne	Code DGO4	Commune	Ancienne commune	N° communal	Libellé	Type de PCA	Type de dossier	Date de décision	Carto	Voir le dossier
92003-PCA-0011-04	D9008/23B	ANDENNE	-	-	Nouvelle zae de petit-warêt	-		17/06/2011
92138-PCA-0004-04	D9008/23B	FERNELMONT	-	-	Nouvelle zae de petit-warêt	-		17/06/2011

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