Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie

Statut

Commune

Ou Code interne

Ou Code DGO4

Ou Libellé

Ou Date(s)

Résultat de votre recherche : 1 dossier(s) trouvé(s) - Critère de recherche :

Code interne	Code DGO4	Commune	Ancienne commune	N° communal	Libellé	Type de PCA	Type de dossier	Date de décision	Carto	Voir le dossier
93056-PCA-0002-15	D9263/7B	PHILIPPEVILLE	-	1 et 2TER/B	N° 1 & 2 ter/b	-		05/06/2000

Dossier actif

Dossier partiellement actif

Dossier inactif