Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie

Statut

Commune

Ou Code interne

Ou Code DGO4

Ou Libellé

Ou Date(s)

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Code interne	Code DGO4	Commune	Ancienne commune	N° communal	Libellé	Type de PCA	Type de dossier	Date de décision	Carto	Voir le dossier
93056-PCA-0002-16	D9263/7C	PHILIPPEVILLE	-	1-2 TER/C	Ilot de la caserne des fours	-		07/03/2002

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