Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie

Statut

Commune

Ou Code interne

Ou Code DGO4

Ou Libellé

Ou Date(s)

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Code interne	Code DGO4	Commune	Ancienne commune	Libellé	Source	Type de dossier	Date de décision	Carto	Voir le dossier
63089-RCB-0002-01	A6314/01	THIMISTER-CLERMONT	-	Règlement communal pour la protection des arbres et des haies	RCB	nouveau (approbation)	24/05/1982

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