Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie

Statut

Commune

Ou Code interne

Ou Code DGO4

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Code interne	Code DGO4	Commune	Libellé	Date de décision	Publication	En vigueur	Carto	Voir le dossier
52011-SAE-0019-01	C41	CHARLEROI	Terril St-Théodore	21/03/1974	-	-

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