Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie

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CommuneLibelléDate de décisionPublicationEn vigueurCartoVoir le
dossier
LES BONS VILLERSHaie haute-tige sise au lieu-dit "La Mée" en bordure du ruisseau16/03/199426/04/1994-
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Dossier partiellement actif
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