COVID 19 – Réunion d’information préalable
Possibilité temporaire de recours à des RIP sous formes dématérialisées
Recours au Gouvernement
Choix entre une audition par la Commission wallonne d’avis sur les recours en présentiel ou par vidéo-conférence
COVID-19 - Les délais de rigueur et de recours fixés sont suspendus
Arrêté du 18/04/20 et circulaire de mise en œuvre
COVID-19 - Permanences suspendues
A partir du 12 mars et jusqu'à nouvel ordre
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Nouvelle version coordonnée du CoDT
La version coordonnée du 29 juin 2020 est en ligneVoir plus