Afin de permettre aux communes d’être actrices, gestionnaires et garantes de leur développement, le législateur a prévu que celles-ci élaborent des outils de développement territorial, d’aménagement du territoire et d’urbanisme.
Depuis l'entrée en vigueur du CoDT tous ces outils ont une valeur indicative.
D'initiative communale (sauf cas particuliers pour les SOL), les schémas et les guides font l'objet d'une approbation ministérielle. Ils sont élaborés par des auteurs de projet agréés (sauf cas particuliers) en concertation avec le fonctionnaire délégué, la Direction de l'aménagement local et les autres instances compétentes.
L’élaboration et/ou la révision totale ou partielle des schémas, en ce compris la réalisation du rapport sur les incidences environnementales, et des guides peuvent être subventionnés.
D'initiative communale ou régionale, les périmètres de remembrement urbain font l'objet d'une approbation ministérielle. Ils sont élaborés en concertation avec le fonctionnaire délégué, la Direction de l'aménagement local et les autres instances compétentes.
Présentation du schéma stratégique du bassin versant de la Vesdre
Webinaire du 26 septembre 2023Voir plus
Une enquête publique est organisée dans les communes de Bertrix et d’Herbeumont.
Elle est relative à la révision du plan de secteur de Bertrix – Libramont – Neufchâteau – Planche 67/3.Voir plus
ESPON cherche son point de contact belge !
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