L'aménagement du territoire et l'urbanisme au niveau régional

Le schéma de développement du territoire (SDT) – anciennement SDER

C'est en 1999 que la Wallonie se dote de son premier schéma de développement de l'espace régional (SDER) et définit ainsi des options d'aménagement et de développement pour l'ensemble de son territoire.

Afin d'être en phase avec les nouveaux enjeux et défis du monde actuel, le Gouvernement a créé la Conférence permanente du Développement territorial (CPDT) et l'a chargée, en autre, de l'évaluation du schéma. C'est ainsi qu'en 2011, elle réalise un diagnostic territorial de la Wallonie afin de mettre à jour les enjeux et les stratégies à mettre en œuvre au niveau de la région.

Une nouvelle étape est franchie e avec la réalisation par la CPDT d'une analyse contextuelle. Prévue par le CoDT, cette analyse va permettre à la Wallonie de se doter d'un nouveau Schéma de développement territorial.

En savoir plus sur le SDER

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Le plan de secteur

L'objet principal du plan de secteur est de définir les affectations du sol au 1/10 000 ème (1cm=100mètres). La Région wallonne est couverte par 23 plans de secteur, adoptés entre 1977 et 1987.
Les plans de secteur ont valeur réglementaire. On ne peut y déroger que selon les procédures prévues par le Code du développement territorial.

En savoir plus sur le plan de secteur

Le Code du développement territorial entré en vigueur le 1er juin 2017 prévoit, dans certains cas, une taxe sur les bénéfices résultant de la planification.

En savoir plus sur la taxation des bénéfices résultant de la planification.

Le guide régional de l'urbanisme

Déclinaison des objectifs de développement du territoire du SDT en objectifs d'urbanisme, le guide prévoit des indications et des normes en tenant compte, le cas échéant, des spécificités du ou des territoires sur lesquels il porte.

Le contenu du Guide régional est présenté à l'article D.III.2 du CoDT

Depuis l'entrée en vigueur du CoDT, le règlement général sur les zones protégées en matière d'urbanisme (RGB/ZPU) et le règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR) font partie intégrante du guide régional.

En savoir plus sur le règlement général sur les zones protégées en matière d'urbanisme

En savoir plus sur le règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR)

Référentiel "Constructions et aménagements en zone inondable"

Circulaire constructibilité en zone inondable

Programmes de développement durable de quartiers

En savoir plus sur les risques d'inondations

Photovoltaïque

Depuis ce 12 janvier 2022, il y a du changement dans l’examen des demandes de permis d’urbanisme pour le photovoltaïque. En effet, une circulaire à destination des autorités compétentes encadre les projets qui visent au développement de la filière.

Le Schéma de développement territorial (SDT) adopté par le Gouvernement wallon le 16 mai 2019 fixe l’objectif de réduire la consommation des terres artificialisées à 6 km²/an d’ici 2030 et tendre vers 0 km²/an à l’horizon 2050. En adaptant sa Déclaration de politique régionale (DPR) 2019-2024, le Gouvernement wallon s’est engagé à réduire la consommation des terres artificialisées en la plafonnant d’ici 2025.

C’est dans ce contexte que s’inscrit donc la circulaire du 12 janvier 2022 relative aux permis d’urbanisme pour le photovoltaïque.

Son objectif est double :

1. fournir des indications et des recommandations destinées à privilégier les installations intégrées dans le paysage et qui n’ont pas d’impact sur l’occupation du sol, d’une part ;
2. éviter que les projets qui entrent dans le cadre du développement de la filière photovoltaïque n’accentuent la pression sur le foncier agricole, déjà en proie à des pressions multiples.

Véritable système d’aide à la décision, cette circulaire met à la disposition des autorités compétentes une boîte à outils qui leur permet d’examiner les demandes de permis au regard de cette finalité.

Circulaire du 12 janvier 2022 relative aux permis d'urbanisme pour le photovoltaïque

Eolien

Cadre de référence pour l'implantation d'éoliennes en Région wallonne