La Wallonie œuvre au développement des activités humaines de manière harmonieuse. Elle a également pour mission d’éviter la consommation abusive d’espace sur son territoire.
Le schéma de développement du territoire est un outil stratégique d’aménagement du territoire.
Il a valeur indicative et définit des options d’aménagement mais aussi de développement pour l’ensemble du territoire wallon.
Le texte actuellement en vigueur est celui adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999.
Ce dernier est devenu le schéma de développement du territoire en application de l’Art. D.II.58 du CoDT, lors de son entrée en vigueur le 1 juin 2017.
L'objet principal du plan de secteur est de définir les affectations du sol au 1/10 000 ème (1cm=100mètres). La Région wallonne est couverte par 23 plans de secteur, adoptés entre 1977 et 1987.
Les plans de secteur ont valeur réglementaire. On ne peut y déroger que selon les procédures prévues par le Code du développement territorial.
En savoir plus sur le plan de secteur
Le Code du développement territorial entré en vigueur le 1er juin 2017 prévoit, dans certains cas, une taxe sur les bénéfices résultant de la planification.
En savoir plus sur la taxation des bénéfices résultant de la planification.
Déclinaison des objectifs de développement du territoire du SDT en objectifs d'urbanisme, le guide prévoit des indications et des normes en tenant compte, le cas échéant, des spécificités du ou des territoires sur lesquels il porte.
Le contenu du Guide régional est présenté à l'article D.III.2 du CoDT
Depuis l'entrée en vigueur du CoDT, le règlement général sur les zones protégées en matière d'urbanisme (RGB/ZPU) et le règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR) font partie intégrante du guide régional.
En savoir plus sur le règlement général sur les zones protégées en matière d'urbanisme
En savoir plus sur le règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR)
Le texte présenté vise à dresser la liste des liaisons écologiques qui constituent les éléments du réseau écologique.
Celles-ci jouent un rôle majeur à différentes échelles dans la survie à long terme des espèces végétales et animales. Elles sont établies en tenant compte de deux critères : leur valeur biologique et la continuité d'un maillage écologique cohérent à l'échelle du territoire régional.
Depuis ce 12 janvier 2022, il y a du changement dans l’examen des demandes de permis d’urbanisme pour le photovoltaïque. En effet, une circulaire à destination des autorités compétentes encadre les projets qui visent au développement de la filière.
Le Schéma de développement territorial (SDT) adopté par le Gouvernement wallon le 16 mai 2019 fixe l’objectif de réduire la consommation des terres artificialisées à 6 km2/an d’ici 2030 et tendre vers 0 km2/an à l’horizon 2050. En adaptant sa Déclaration de politique régionale (DPR) 2019-2024, le Gouvernement wallon s’est engagé à réduire la consommation des terres artificialisées en la plafonnant d’ici 2025.
C’est dans ce contexte que s’inscrit donc la circulaire du 12 janvier 2022 relative aux permis d’urbanisme pour le photovoltaïque.
Son objectif est double :
Véritable système d’aide à la décision, cette circulaire met à la disposition des autorités compétentes une boîte à outils qui leur permet d’examiner les demandes de permis au regard de cette finalité.
Circulaire du 12 janvier 2022 relative aux permis d'urbanisme pour le photovoltaïque
Cadre de référence pour l'implantation d'éoliennes en Région wallonne
Présentation du schéma stratégique du bassin versant de la Vesdre
Webinaire du 26 septembre 2023Voir plus
Une enquête publique est organisée dans les communes de Bertrix et d’Herbeumont.
Elle est relative à la révision du plan de secteur de Bertrix – Libramont – Neufchâteau – Planche 67/3.Voir plus
ESPON cherche son point de contact belge !
Etre un soutien pour le suivi et la communication du programme ESPON 2030Voir plus