Les missions du Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme

Le département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme

Pour un développement du territoire

Il assure ces missions par la préparation, l'actualisation et le suivi des documents régionaux ainsi que par l'accompagnement de processus d'élaboration des documents locaux d'aménagement du territoire et d'urbanisme, par la mise en œuvre des politiques d'aménagement opérationnel, par la gestion des autorisations administratives et des infractions.

Il développe des plans stratégiques (Schéma de développement de l'espace régional – SDER) et des plans d'affectation du sol (plans de secteur) et contribue à la réflexion prospective sur les politiques d'aménagement et d'urbanisme. À cet effet, il participe avec d'autres administrations à la mise en œuvre d'une politique transversale de développement territorial.

Il maîtrise, en s'appuyant sur des plans et des règlements, les enjeux liés à l'occupation du sol par des personnes ou des groupes représentant des intérêts particuliers tout en préservant l'intérêt général. Il organise aussi, à travers ces plans, la création des infrastructures collectives (routes, aéroports, télécommunications, pylônes, éoliennes, etc.).

Il incite et aide financièrement les communes à se doter d'outils stratégiques (projets de ville, schéma de structure communal, schéma d'agglomération) et planologiques (plans communaux d'aménagement) en vue d'assumer une plus large responsabilité en ces matières.

Il vise également, en partenariat étroit avec les communes, à garantir le bon aménagement des lieux en veillant à l'intégration harmonieuse des nouvelles constructions dans le tissu bâti existant ou dans le paysage.

Il tend à assurer l'utilisation parcimonieuse du sol, la requalification des sites désaffectés et des quartiers dégradés en renforçant l'habitat dans les villes, les bourgs et les noyaux villageois, en s'efforçant de limiter la dispersion des bâtisses autour de ceux-ci.

Dans ce cadre, il promeut une approche globale, transversale et intégrée débouchant sur des stratégies de requalification prenant en compte tant les paramètres économiques, culturels et sociaux de la zone à rénover que les paramètres inhérents à l'environnement et à l'état physique du bâti, en accordant une attention particulière à la qualité des espaces publics.

Il développe activement une prise en compte du paysage dans l'ensemble des matières de façon à ce que celui-ci devienne un référent majeur.

Enfin, il s'associe aux instances transrégionales et internationales pour concevoir et promouvoir des politiques communes d'aménagement du territoire : Grande Région, Bénélux, Conseil de l'Europe (CEMAT), Commission européenne/DG REGIO (Schéma de développement de l'espace communautaire, cohésion territoriale, INTERREG, ORATE/ESPON). Il est aussi actif dans la coopération bilatérale en exécution d'accords internationaux de coopération entre la Wallonie et des États ou des Régions.

Par ailleurs, le département veille à la coordination des politiques menées en aménagement du territoire et en urbanisme entre ses directions et services, en ce compris les fonctionnaires délégués. C'est aussi au niveau du département qu'est assurée l'interprétation homogène des textes normatifs et la mise en place de structures transversales d'échange, de dialogue et de concordance avec d'autres directions générales, en particulier la DGO 3.

Aménagement - Environnement

Pour une approche transversale

La cellule Aménagement-Environnement a été créée en 1999 dans le droit fil de la cellule « carrières » instaurée en 1994 en vue de suivre la mise en œuvre des dossiers dits de « régularisation » des carrières en application du décret du 23 décembre 1993. Elle est rattachée au département de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme depuis octobre 2012.

Elle est composée d’une équipe multidisciplinaire chargée de rendre des avis techniques et juridiques sur des projets nécessitant une approche transversale dans des matières qui sont à l’intersection de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement. À ce titre, elle est un acteur privilégié dans la coordination des liens entre la DGO 4, la DGO 3 et la DGO 1. Elle prend une part active dans les travaux de la cellule stratégique de convergence DGO 3 – direction générale (pilotage de divers groupes de travail et intégration à la structure faîtière de cette cellule de dialogue et de complémentarité entre les deux directions générales). Elle a également vocation à développer des liens avec les autres directions ou services de la direction générale.

La cellule Aménagement-Environnement est ainsi sollicitée pour rendre un avis, au nom de la direction générale, sur tous les recours relatifs aux permis d’environnement. En matière de permis unique, elle assure l’instruction, conjointement avec la DGO 3, des recours relatifs aux carrières et aux installations inhérentes au secteur des déchets (CET, tri-recyclage, boues de dragage).

Son expertise est notamment reconnue dans les domaines suivants :

• l’exploitation des carrières et leur réaménagement ;
• les risques naturels (inondations, karst, marnières, glissements de terrain, éboulement de parois rocheuses, etc.) et industriels (Seveso) ;
• la protection de la nature (Natura 2000, biodiversité, avis sur les demandes d’agréments des réserves naturelles) ;
• la mise en œuvre du système d’évaluation des incidences des projets et de plans et programmes sur l’environnement tels que prévus par le Livre Ier du Code de l’environnement et le CoDT, ainsi que les modalités procédurales de la participation du public au processus décisionnel ;v
• les forages et les captages ;
• les plans d’assainissement par sous-bassins hydrographiques (PASH) ;
• les cavités souterraines d’intérêt scientifique ;
• la problématique des activités de loisirs (escalade, etc.) ;
• diverses problématiques juridiques en lien avec les permis relevant de la procédure visée à l’article D.IV.22 du CoDT, ainsi qu’avec la mise en œuvre du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, en particulier les règles organisant le régime du permis unique ;
• les initiatives de convergences entre la DGO 3 et la direction générale.

Sa philosophie est « d’être au service des autres services » et de tendre vers la résolution des problèmes le plus en amont possible. C’est pourquoi, elle est en mesure d’offrir une expertise calibrée aux différents stades d’évolution d’un dossier ou d’une problématique : depuis la programmation (avis en matière de documents à valeur indicative) ou la planification (avis en matière de révision de plan de secteur ou de PCAR) jusqu’à l’accompagnement de la délivrance d’un permis ou d’un recours.

Par ses missions et ses réalisations, la cellule Aménagement-Environnement entend poursuivre son action, en travaillant de manière transversale dans le sens de la Déclaration de Politique régionale. Elle oeuvre ainsi à la concrétisation d’un aménagement du territoire durable sur le plan environnemental tout en veillant à y instiller les exigences nées des principes de précaution et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement.

Direction de l'Aménagement opération et de la ville (DAOV)

Rénover et réaménager la Wallonie

La direction de l'Aménagement opérationnel et de la ville (DAOV) assure des missions qui découlent essentiellement des dispositions du Code du Développement territorial (CoDT) – et plus spécifiquement des articles D.V.1. à D.V.8., D.V.13. à D.V.15., D.V.17. à D.V.20. et R.V.1. à R .V.19-12. (sites à réaménager, sites de réhabilitation paysagère et environnementale, opérations de rénovation urbaine et de revitalisation urbaine) – et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine (et de ses arrêtés ministériels du 24 juin 2013), ainsi que de celles du décret du 9 mai 1985 (modifié le 16 décembre 1988, le 6 mai 1993, le 21 avril 1994, le 11 mars 1999 et le 5 juin 2008) concernant la valorisation des terrils.

Il s'agit d'une mission à long terme qui permet la visualisation d'options politiques du Gouvernement wallon en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme, par la mise en œuvre de différentes opérations qui tendent à rendre une nouvelle vie à d'anciens quartiers essentiellement urbains, victimes du déclin économique, d'un phénomène de désurbanisation, d'exode de leur population, etc., notamment au travers d'actions ayant pour objectif l'amélioration de leur cadre de vie pris dans son sens le plus large.

La direction de l'Aménagement opérationnel et de la ville (DAOV) gère les différentes politiques dites « de rénovation » ou « de réaménagement » et tend à dégager une politique globale à travers, d'une part, des interventions de restructuration du tissu urbain et, d'autre part, des opérations sur les sites abandonnés par tout type d'activité. Elle aide les communes à mener une politique visant à rénover des quartiers. Elle promeut la meilleure utilisation et la réaffectation des terrains et du bâti existant, correspondant à une gestion parcimonieuse du sol. De la sorte, elle permet à différents types d'opérateurs de réaliser concrètement des opérations d'aménagement du territoire qui rencontrent de manière durable les besoins sociaux, économiques, de mobilité, patrimoniaux et environnementaux de la collectivité. Ses actions permettent donc de rencontrer l'autre dimension de l'aménagement et de l'urbanisme, à côté de ses approches réglementaires et stratégiques.

Elle informe et renseigne tout demandeur – privé ou public : villes, communes, intercommunales ayant l'aménagement du territoire dans leur objet, sociétés de droit public (s.a. SARSI, s.a. SORASI…), etc. – des actions, aides, données disponibles en matière d'actions d'aménagement opérationnel, notamment par la gestion de la banque de données des sites à réaménager. Elle gère les subventions octroyées par la Wallonie aux personnes physiques, morales de droit ou d'intérêt public – en ce compris les crédits émanant des fonds européens FEDER : programmation 2007-2013 : Objectifs « Convergence » et « Compétitivité régionale et Emploi » et programmation 2014-2020 : Axe 1 « Économie 2020 », Axe 3 « Intelligence territoriale 2020 », Axe 4 « Transition vers une économie bas-carbone 2020 » et Axe 5 « Développement urbain intégré » – ou morales de droit privé pour la réalisation d'actions concrètes.

En outre, elle assure la mission de gestion (en cours) des dossiers relatifs aux aides à l'embellissement extérieur des immeubles destinés principalement à l'habitation (prime façade) (AGW du 8 janvier 2004 instaurant une aide à l'embellissement extérieur des immeubles destinés principalement à l'habitation, modifié par l'AGW du 7 novembre 2013 et abrogé par l'AGW du 26 mars 2015 instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergie et la rénovation des logements).

Direction du développement territorial

Planifier le territoire wallon

La Direction du développement territorial a pour mission principale d'assurer la gestion des outils d'aménagement au niveau régional : à savoir, le Schéma de développement de l'espace régional – Schéma de développement territorial dans le Code du Développement territorial – et les plans de secteur.

Pour ce qui est du Schéma de développement territorial (SDT), dont l'élaboration est actuellement en cours, la direction a pour mission de coordonner l'ensemble des travaux liés au processus, de l'analyse contextuelle à l'établissement de la stratégie et au suivi de la mise en œuvre du Schéma. En ce qui concerne les plans de secteur, la direction gère les révisions de ces plans (à l'exception des dossiers explicitement confiés à la Cellule de Développement territorial par le Gouvernement), tant quant au fond (analyse des dossiers, examen des études d'incidences, établissement des arrêtés), qu'en termes de procédures (organisation des enquêtes publiques, participation aux réunions d'information et de concertation, consultation transfrontalière, etc.).
Elle rend des avis au regard des plans de secteur (sur les schémas de structure communaux, les plans communaux d'aménagement révisionnels, certains permis dérogatoires, etc.) ou relatifs à ces plans (repérages certifiés, historiques d'affectations, demandes privées de changement d'affectation). Elle contribue à l'établissement des bases de données relatives aux plans de secteur, contribue à l'adaptation de la couverture vectorielle de ces plans et participe aux réflexions sur l'évolution des outils de l'aménagement régional.

La direction contribue, à une échelle supra-régionale, à l'établissement des documents de planification territoriale stratégique et à la coopération en aménagement du territoire au niveau de l'Union européenne (GT Cohésion territoriale et questions urbaines, programme européen ESPON) et du Conseil de l'Europe (volet Convention européenne du paysage), des territoires transrégionaux (Grande Région et Bénélux notamment) et des enceintes de consultation/coopération territoriale transfrontalières.
Elle participe aux initiatives menées en vue du développement de documents de planification territoriale stratégique à l'échelle supra-communale et, dans ce registre, aux travaux de la plateforme d'intelligence territoriale wallonne.
Elle initie et assure le suivi d'études en rapport avec ses missions (notamment les travaux de la CPDT).

Direction de l'Aménagement Local

Au service des communes

La Direction assure ainsi un rôle de conseil et d’accompagnement auprès des communes qui souhaitent développer des outils de stratégie, de planification territoriale ou d’encadrement urbanistique (schéma de développement pluricommunal, schéma de développement communal, schéma d’orientation local, guide communal d’urbanisme et périmètre de remembrement urbain).

Elle gère les demandes de subventions relatives à l’élaboration et à la révision des schémas et des guides ainsi que l’agrément des auteurs de projet.

La Direction est consultée pour assurer la cohérence des plans communaux de mobilité avec les documents d’aménagement, avec une attention particulière pour les déplacements des piétons et des cyclistes lors de l’aménagement des voiries communales et des places publiques.

Elle instruit également les demandes de constitution, de modification et de renouvellement des commissions consultatives communales d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM), vérifie leur règlement d’ordre intérieur et analyse leur demande de subvention annuelle.

La Direction gère également les subventions annuelles octroyées aux communes pour l’engagement ou le maintien d’un conseiller en aménagement du territoire et urbanisme (CATU).

Enfin, la direction est chargée de l’instruction des demandes d’agrément et de subventions des Maisons de l’urbanisme.

Direction de la Gestion des Informations Territoriales

Pour un dépoussiérage de la cartographie

Direction Juridique, des Recours et du Contentieux