Le schéma d’orientation local détermine, pour une partie du territoire communal, des objectifs d’aménagement du territoire et d’urbanisme.
Il peut répondre à des objectifs variés : il peut constituer l'expression d'une idée générale d'aménagement d'un nouveau quartier ou celle d'une volonté plus particulière, par exemple la préservation d'un quartier ancien. Il peut également servir de cadre à des opérations telles que réhabilitation, comblement de dents creuses, densification ou encore implantation d'un équipement public ou d'un espace vert. Il sera aussi particulièrement utile pour permettre la mise en œuvre d’un site dont le foncier est détenu par un nombre important de propriétaires.
Le schéma d'orientation local a une valeur indicative.
Le schéma est établi sur la base d’une analyse contextuelle, à l'échelle du territoire concerné, comportant les principaux enjeux territoriaux, les potentialités et les contraintes du territoire.
Il comprend :
Le schéma d'orientation local peut :
Le schéma d’orientation local est établi à l’initiative du conseil communal.
Toutefois, toute personne physique ou morale, publique ou privée, titulaire d’un droit réel portant sur une ou plusieurs parcelles de plus de deux hectares d’un seul tenant, peut proposer au conseil communal un avant-projet de schéma d’orientation local.
L’auteur de projet du schéma d’orientation local doit être agréé au sens de l’article D.I.11 du
CoDT.
Liste
des auteurs de projet agréés
Hormis en cas d’exemption, un rapport sur les incidences environnementales est réalisé sur l’avant-projet de schéma, le cas échéant à charge de la personne physique ou morale à l’initiative du SOL.
Le Fonctionnaire Délégué et la Direction de l’aménagement local accompagnent la commune dans la réalisation du schéma.
La décision d’adoption par le conseil communal est approuvée ou refusée par le Ministre.
Les pièces à transmettre à l’administration régionale au cours de la procédure
SOL en cours d’élaboration ou de révision
Le nouveau décret du 13 décembre 2023, entré en vigueur le 1er avril 2024, apporte des modifications à la procédure d’élaboration ou de révision d’un SOL.
Il définit en son article 244 :
« L’élaboration ou la révision d’un schéma d’orientation local dont l’avant-projet a été adopté par le conseil communal avant la date d’entrée en vigueur du présent décret se poursuit selon les dispositions en vigueur avant cette date. ».
Concrètement :
L’article D.II.15, §3, alinéa 2, du CoDT précise que « les dispositions réglant l’élaboration du schéma d'orientation local sont applicables à son abrogation ».
Le terme « dispositions » vise à la fois la procédure et le contenu tels que définis par les articles D.II.11 et D.II.12 du Code.
Aucun agrément n’est requis pour l’abrogation d’un schéma.
Le nouveau décret du 13 décembre 2023, entré en vigueur le 1er avril 2024, ne prévoit pas de disposition transitoire pour l’abrogation d’un SOL dont la procédure est en cours.
En conséquence, toute procédure en cours devra être recommencée au stade de l’adoption de l’avant-projet de SOL par le Conseil communal.
La procédure complète et le contenu du dossier
Dans les limites des crédits disponibles, une subvention d'un montant équivalent à 60% des honoraires de l'auteur de projet (TVAC) peut être octroyée aux communes pour l'élaboration ou la révision totale d'un schéma d'orientation local et limitée à un montant maximum de 24.000 euros pour l'élaboration ou la révision totale et de 10.000 euros pour une révision partielle du schéma.
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