L'aménagement du territoire et l'urbanisme au niveau européen

Conseil de l'Europe

Principes directeurs pour le Développement territorial durable du continent européen

La Conférence Européenne des Ministres responsables de l'Aménagement du territoire (CEMAT) a adopté les 7 et 8 septembre 2000 à Hanovre les principes directeurs pour le Développement territorial durable du Continent européen. Télécharger les principes directeurs

Le 30 juin 2002, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a recommandé aux Etats membres du Conseil d'utiliser ces principes directeurs comme document de référence pour les mesures d'aménagement et de développement du territoire et de le mettre en oeuvre dans les projets d'aménagement du territoire.

Déclaration de Ljubljana sur la dimension du développement durable

Le 17 septembre 2003, la Conférence européenne des membres responsables de l'aménagement du territoire a adopté une déclaration partant du constat que le développement du territoire est un instrument essentiel dans la poursuite de l'objectif de développement durable.

Le schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC)

Le schéma de développement de l'espace communautaire a été adopté lors de la Conférence informelle des ministres responsable de l'aménagement du territoire de l'Union européenne, à Potsdam, le 10 mai 1999.

L'Union européenne n'ayant pas de compétence en aménagement du territoire, le SDEC ne revêt pas de caractère contraignant pour les Etats membres, qui lui donneront donc la suite qu'ils souhaitent.

" Le SDEC est l'expression de la volonté des Etats membres de l'Union et de la Commission européenne, avec le soutien du Parlement européen, du Comité des Régions et du Comité économique et social, de promouvoir une meilleure appréhension de la dimension spatiale des politiques européennes et de la coopération, et de faire une plus grande place aux concepts spatiaux au sein de ces politiques. Comme tel, le SDEC présente une vision partagée du mode de développement futur de l'Union européenne. Le but du SDEC est de promouvoir un développement équilibré et durable du territoire de l'Union. (...) [Il] formule des propositions politiques à l'égard de trois champs principaux pour une politique spatiale : un développement spatial polycentrique et une nouvelle relation ville-campagne; une parité d'accès à l'infrastructure et à la connaissance; une gestion prudente et un développement du patrimoine naturel et culturel ".

Table des matières

Deuxième Esquisse de Structure (BENELUX)

En date du 14 avril 1994, les Ministre compétents en matière d'aménagement du territoire aux Pays-Bas, au Luxembourg et dans les trois Régions belges ont pris la décision de faire élaborer la Deuxième Esquisse de Structure Bénélux appelée à succéder à l'Esquisse de Structure globale approuvée par le Comité des Ministres Bénélux en 1986.

Les travaux menés dans ce cadre se sont traduits par un projet de Note de décisions examinée le 8 juillet 1997 par le Groupe de travail ministériel pour l'Aménagement du Territoire du Bénélux, qui a souhaité y adjoindre un programme d'actions.
La Note comporte des options relatives :

• à la philosophie de base
• aux principes de développement spatial et à leur traduction en projet spatial
• à quatre thèmes spécifiques : maîtrise de la mobilité par une politique de localisation, infrastructures principales, zones rurales et structure écologique principale.

Cette note a été soumise pour avis au Conseil interparlementaire consultatif du Bénélux qui a émis ses Recommandations en date de 27 novembre 1998.

Réuni le 30 octobre 2000 à Namur, les Ministres compétents en aménagement du territoire ont pris acte de la Deuxième Esquisse estimant par ailleurs que cette Deuxième Esquisse doit être vue comme un processus de réflexion axé sur la coordination de la politique spatiale entre les partenaires plutôt que comme un document politique.

• Les Ministres constatent avec satisfaction que la Deuxième Esquisse de Structure Benelux a déjà contribué largement à la réflexion menée en matière d'aménagement du territoire au niveau Benelux ;
• Les Ministres considèrent que cette esquisse constitue également pour l'avenir un cadre de référence précieux pour la coordination et la conservation au sein du Benelux pour autant qu'il soit considéré comme un processus de réflexion et non comme un document politique unique;
• Le Groupe de travail ministériel a pris connaissance avec intérêt de l'avis globalement positif du Conseil interparlementaire Benelux concernant la Deuxième Esquisse de Structure Benelux et considère ainsi le processus décisionnel comme finalisé. Namur, le 30 octobre 2000