CODT - Code du développement territorial - Les dispenses de permis pour les petits travaux

Les dispenses de permis pour les petits travaux

Vous avez décidé d'agrémenter votre propriété en y apportant quelques touches de confort et de loisirs : vous voulez agrandir votre maison en y ajoutant une véranda et, ensuite, effectuer quelques aménagements dans votre jardin, y installer une piscine, une balançoire pour les enfants, une niche pour le chien et, pour terminer, un barbecue pour l'été... Sachez que tout cela est réglementé.

La réalisation de ces « petits » travaux bénéficie soit d’une dispense de permis, soit d’une procédure allégée, dite d’impact limité.
L’ensemble des travaux dispensé de permis est également dispensé de l’intervention d’un architecte.

Attention, les dispenses de permis ne concernent pas les biens à grande valeur patrimoniale ! Le patrimoine protégé suit en effet un régime spécifique.

L’ensemble des dispenses des permis et des conditions à remplir pour en bénéficier

Néanmoins, « Dispense de permis » ne signifie pas que « tout est permis ». Vos voisins peuvent, par exemple, être impactés par votre projet. Pensez au respect des vues. Veillez au respect des hauteurs imposées par le Code civil en cas de pose de clôtures ou de palissades. De même, n’oubliez pas que si vous installez ces ouvrages en mitoyenneté, l’accord de votre voisin est requis.

N’oubliez pas de toujours vérifier auprès de votre administration communale que les travaux que vous souhaitez effectuer peuvent effectivement bénéficier d’une dispense de permis.

Actes et travaux dispensés de permis

Extrait de la brochure « Petits travaux & permis d’urbanisme » publiée par le Ministre Di Antonio

Vidéos relatives aux « petits permis »