Actualités concernant l'aménagement du territoire et l'urbanisme

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Hébergements touristiques : permis d’urbanisme nécessaire !

Vous projetez de créer un gîte ? Vous êtes désormais tenu d’introduire une demande de permis d’urbanisme auprès des autorités communales. 
 
A partir du 30 janvier 2023, la délivrance d’un permis d’urbanisme préalable à la création d’un hébergement touristique sera obligatoire.  
 
Cette nouvelle réglementation doit permettre aux communes de mieux répartir l’offre de logement et d’éviter la désertion de certains quartiers en dehors des périodes de vacances. Elle a également pour but de lutter contre les incidences négatives liées à certains types de logements touristiques.  
  
Plus d’infos

Reconstruction post-inondations 2021

Les inondations de juillet 2021 ont causé des dégâts humains et matériels considérables.

En janvier 2022, le Gouvernement a lancé les programmes de (re)développement durable de quartiers (PDDQ) en vue de :

  • soutenir les autorités communales ; 
  • aider à orienter les démarches de reconstruction ; 
  • tenter de limiter au maximum les risques d’inondations futures et les dégâts occasionnés par de fortes pluies.  

Ces études concernent neuf communes de catégorie 1, les plus sinistrées ;

Chaudfontaine, Esneux, Liège, Limbourg, Pepinster, Rochefort, Theux, Trooz et Verviers.

Découvrez les résumés non techniques !

Référentiel « Constructions et aménagements en zone inondable » - Disponible en ligne !

Parmi les actions menées dans le cadre de la lutte contre les inondations, le SPW Territoire chapeaute la rédaction de deux référentiels.  Leur objectif est de compléter la circulaire ministérielle du Ministre de l’Aménagement du territoire, d’application depuis le 1er avril dernier.

Le premier d’entre eux est destiné à encadrer les constructions et les aménagement en zone inondable. Découvrez-le en ligne !  

Il sera prochainement disponible en version imprimée sur Ediwall.

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Auditions de la Commission d’avis sur les recours en vidéo-conférence

Le CoDT a été mis à jour. Une nouvelle version coordonnée officieuse (20 juillet 2022) est donc disponible !

Ce qu’il faut retenir : les auditions de la Commission d’avis sur les recours se tiennent en vidéo-conférence.

Toutefois, l'auteur du recours, excepté le collège communal lorsqu'il est le demandeur, peut refuser que l'audition se tienne de manière virtuelle.

Comment ?

Par courrier électronique ou par téléphone, dans les cinq jours qui suivent la réception de l'accusé de réception, à la Direction Juridique, des Recours et du Contentieux du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie qui a envoyé l'accusé de réception.

Lorsque l'audition est organisée par vidéo-conférence, les personnes ou instances invitées peuvent déposer au dossier, après l'avoir exposée, une note de motivation ou toute pièce complémentaire qu'elles jugent utile.

Ce dépôt au dossier se réalise en fin d'audition par voie électronique à l'adresse du secrétaire permanent.

Infos : articles R .I.6-4 et R.IV.66-1/1 du CoDT

Le replay et la FAQ sont en ligne

Le replay et la FAQ relatifs à la circulaire constructibilité en zone inondable sont en ligne.

A voir aussi directement sur notre chaîne YouTube.