Actualités concernant l'aménagement du territoire et l'urbanisme

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Couvin -  Avis d’enquête publique

Couvin – Avis d’enquête publique

Une enquête publique relative à la révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin – planche 57/4 – est organisée sur le territoire de la Commune de Couvin.  Elle se déroule du jeudi 1er septembre au lundi 17 octobre 2022.

Le projet consiste en l’inscription d’une zone d’activité économique industrielle et de deux zones d’activité économique mixte, en extension de la zone d’activité économique industrielle sise le long de la N5, ainsi que d’une zone agricole et d’une zone naturelle sur le territoire de la commune de Couvin (Mariembourg et Frasnes).

Consultez l'avis d'enquête publique

Consultez le projet de révision du plan de secteur

Consultez l’arrêté du Gouvernement wallon relatif au projet de révision du plan de secteur

Téléchargez l'entièreté du dossier [fichier .zip - 336 Mo]

Couvin.png (681 KB)

Auditions de la Commission d’avis sur les recours en vidéo-conférence

Le CoDT a été mis à jour. Une nouvelle version coordonnée officieuse (20 juillet 2022) est donc disponible !

Ce qu’il faut retenir : les auditions de la Commission d’avis sur les recours se tiennent en vidéo-conférence.

Toutefois, l'auteur du recours, excepté le collège communal lorsqu'il est le demandeur, peut refuser que l'audition se tienne de manière virtuelle.

Comment ?

Par courrier électronique ou par téléphone, dans les cinq jours qui suivent la réception de l'accusé de réception, à la Direction Juridique, des Recours et du Contentieux du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie qui a envoyé l'accusé de réception.

Lorsque l'audition est organisée par vidéo-conférence, les personnes ou instances invitées peuvent déposer au dossier, après l'avoir exposée, une note de motivation ou toute pièce complémentaire qu'elles jugent utile.

Ce dépôt au dossier se réalise en fin d'audition par voie électronique à l'adresse du secrétaire permanent.

Infos : articles R .I.6-4 et R.IV.66-1/1 du CoDT

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Le replay et la FAQ sont en ligne

Le replay et la FAQ relatifs à la circulaire constructibilité en zone inondable sont en ligne.

A voir aussi directement sur notre chaîne YouTube.

 
Filière photovoltaïque

Depuis ce 12 janvier 2022, il y a du changement dans l’examen des demandes de permis d’urbanisme pour le photovoltaïque. En effet, une circulaire à destination des autorités compétentes encadre les projets qui visent au développement de la filière.

Le Schéma de développement territorial (SDT) fixe l’objectif de réduire progressivement la consommation des terres artificialisées sols afin qu’elle tende vers zéro en 2050.

Par ailleurs, le Gouvernement wallon s’est engagé à réduire la consommation des terres artificialisées en la plafonnant d’ici 2025, par le biais de l’adoption de sa Déclaration de politique régionale 2019-2024.

C’est dans ce contexte que s’inscrit donc la circulaire du 12 janvier 2022 relative aux permis d’urbanisme pour le photovoltaïque.

Son objectif est double?:

  1. fournir des indications et des recommandations destinées à privilégier les installations intégrées dans le paysage et qui n’ont pas d’impact sur l’occupation du sol, d’une part?;

  2. éviter que les projets qui entrent dans le cadre du développement de la filière photovoltaïque n’accentuent la pression sur le foncier agricole, déjà en proie à des pressions multiples.

Véritable système d’aide à la décision, cette circulaire met à la disposition des autorités compétentes une boîte à outils qui leur permet d’examiner les demandes de permis au regard de cette finalité.


Circulaire inondations - Prévenir plutôt que guérir

Le 23 décembre 2021, le ministre de l’Aménagement du territoire a signé une circulaire relative à la constructibilité en zone inondable. Elle remplace la circulaire ministérielle du 9 janvier 2003 relative à la délivrance de permis dans les zones exposées à des inondations et à la lutte contre l’imperméabilisation des espaces. Elle fait suite aux inondations catastrophiques survenues cet été.

Les statistiques des demandes de permis sont formelles. Chaque année, 3 à 4000 d'entre elles sont concernées par des problèmes d’inondation (en relation avec des cours d’eau ou un ruissellement concentré), soit près de 10% de leur total.

Par ailleurs, le développement de l’urbanisation et l’évolution des conditions climatiques impliquent une prudence accrue afin de réduire les dommages -ceux-ci s’élèvent à plusieurs millions d’euros chaque année- et les risques sur les personnes, les biens et l’environnement.

A cet égard, les évènements désastreux de cet été nous ont délivré deux enseignements. Primo, il est nécessaire d’adapter le bâti existant pour le rendre plus résilient. Secundo, il est indispensable d’accentuer l’aspect préventif lors de l’élaboration d’un projet de nouvelle construction.

C’est pourquoi, dès aujourd’hui, la circulaire du 23 décembre relative à la constructibilité en zone inondable s’applique à tous les outils d’aménagement du territoire et d’urbanisme : schémas de développement, plans de secteur et guides d’urbanisme. Sans conteste, la prise en compte des risques d’inondation dans le cadre de l’élaboration ou la révision de ces documents est une réelle opportunité en matière de prévention et d’anticipation des problèmes d’inondation sur un territoire donné.

Et c’est seulement à partir du 1er avril qu’elle entrera en vigueur dans le cadre de l’instruction des demandes de permis.  Une période préalable de sensibilisation des diverses administrations locales et régionales, ainsi que des architectes, urbanistes, bureaux d’études et des constructeurs est effectivement prévue auparavant. En effet, les nouvelles dispositions invitent à compléter les demandes de permis de base. Et la complexité de ce complément est variable en fonction de la situation, de l’aléa d’inondation faible à l’aléa d’inondation élevé.

Evidemment, l’appel à des professionnels spécialisés en hydrologie et aménagement du territoire s’avérera généralement nécessaire.


S’informer sur les risques d’inondation

Vous êtes un citoyen et vous souhaitez savoir si votre terrain est concerné par le risque d’inondation ? Vous vous demandez si vous pouvez construire en zone inondable et, dans l’affirmative, comment gérer ce risque ?

Vous être architecte, entrepreneur dans le bâtiment ou agent administratif et vous aimeriez avoir accès de façon centralisée à l’ensemble des outils relatifs à la problématique ?

La Wallonie met à votre disposition le site inondations.wallonie.be. Il centralise les informations utiles sur le sujet, y compris tous les renseignements en matière d’urbanisme.

En savoir plus sur les risques d’inondations

VIDÉO -

"Un CAR-PORT, Marcel ? Besoin d'un permis ?"

CoDT - Les dispenses de permis pour les petits travaux - Les car-ports

Quelles sont les règles pour installer un car-port en Wallonie ? Besoin d'un permis ou pas ? Vous en saurez plus sur les hauteurs acceptées, superficies, lieux d'implantation, couleurs... en suivant Aurélie dans ses projets.

Découvrir la vidéo sur YouTube

Plus d'informations sur les dispenses de permis pour les petits travaux

Inondations - Publication

Réduire la vulnérabilité des constructions existantes

À la suite de la multiplication d’événements pluvieux intenses, mais aussi du développement des activités humaines contribuant à l’imperméabilisation des sols, les conséquences des inondations se sont aggravées ces dernières années.
Généralement, ces événements présentent un caractère local. Ils peuvent néanmoins provoquer des dommages importants lors de crues soudaines résultant d’orages violents...

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