Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie

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Liste des biens en cours de procédure de classement bénéficiant d’une protection d’un an et des biens en cours de procédure de déclassement, de radiation, de modification de statut
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CommuneLibelléDate de décisionPublicationEn vigueurCartoVoir le
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MEIX-DEVANT-VIRTONFaçades et toitures, courette arrière ainsi que son mur de soutènement et la...23/02/200126/06/2001-
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