Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie

Statut

Commune

Ou Code interne

Ou Code DGO4

Ou Libellé

Ou Date(s)

Résultat de votre recherche : 1 dossier(s) trouvé(s) - Critère de recherche :

Code interne	Code DGO4	Commune	Ancienne commune	N° communal	Libellé	Source	Type de dossier	Date de décision	Carto	Voir le dossier
57095-PCA-0001-01	D5461/6	MONT-DE-L'ENCLUS	Mont-de-l'Enclus	1	Du renard	PCA	Nouveau PCA (approbation)	05/07/2007

Dossier actif

Dossier partiellement actif

Dossier inactif