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DGO 4 | RAPPORT D’ACTIVITÉS | 2015
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En 2015, la direction du Bâtiment durable (DBD)
a planché sur la nouvelle « Réglementation PEB
2015 », entrée en vigueur au 1
er
mai de la même
année. Cette adaptation de la réglementation
relative à la performance énergétique des bâ-
timents n’a subi aucune évolution au niveau
de la méthode de calcul et des exigences à at-
teindre. Par contre, les aspects administratifs et
les procédures liés à la performance énergé-
tique des bâtiments neufs ont subi un lifting.
Parmi les grands changements, on notera un
nouvel agrément de « Responsable PEB 2015
», l’étude de faisabilité technique, environne-
mentale et économique requise pour tout bâ-
timent neuf et assimilé à du neuf, la suppres-
sion du formulaire d’engagement ou encore la
création de formulaires de déclaration PEB et
de certificat PEB provisoires, émis dans le cadre
d’une mise en vente ou en location. Une nou-
velle version du logiciel PEB a aussi vu le jour.
Tous les nouveaux bâtiments des États
membres devront être à consommation
d’énergie quasi nulle à l’horizon 2021. Pour les
bâtiments publics, cette exigence prend cours
à partir du 1
er
janvier 2019. À cette fin, la DBD
a poursuivi en 2015 le travail de concertation,
entamé en 2014, avec le secteur de la construc-
tion afin de définir les exigences acceptables et
techniquement atteignables à fixer pour la no-
tion de « bâtiments quasi zéro énergie ».
Suivi administratif et technique
DGO 4 | Département de l’Énergie et du Bâti-
ment durable | Direction du Batiment durable
L’écoquartier Pic-au-Vent à Tournai.
Photo Fabrice Dor, © SPW
En route vers le « Quasi zéro
énergie »
LaDGO4 sensibilise le secteur de la construc-
tion à ces nouveaux défis