- Qu'est-ce que l'Inventaire ?
L'Inventaire est un outil de connaissance et de sensibilisation dédié au patrimoine de Wallonie. Il s'organise de manière topographique, commune par commune. La sélection des biens qui sont retenus par cet inventaire est balisée par une liste de critères et intérêts.
L'Inventaire est donc un état des lieux du patrimoine de Wallonie à un moment donné, actualisable régulièrement. Plus d'informations ici.
- Pourquoi mon bien est-il inscrit à l'Inventaire ?
Si votre bien est inscrit à l'Inventaire, c'est qu'il présente un intérêt patrimonial, qu'il a été identifié au moyen des critères et intérêts comme ayant les qualités requises pour bénéficier de cette reconnaissance.
- Pourquoi mon bien n'est-il pas inscrit à l'Inventaire ?
Deux cas de figures sont possibles :
- 1. Votre bien est situé dans une commune non actualisée par l'Inventaire : liste ici.
Si votre bien se situe dans une commune qui n'a pas encore fait l'objet d'une actualisation, il sera examiné lorsque celle-ci aura lieu (sans pouvoir en préciser le calendrier) et, s'il répond aux critères et intérêts de l'Inventaire, votre bien pourrait y être inscrit. - Votre bien est situé dans une commune actualisée par l'Inventaire : liste ici.
Si votre bien se situe dans une commune actualisée, il a fait l'objet d'une évaluation ayant permis de conclure qu'il ne répondait pas (ou ne répondait plus) aux critères et intérêts de l'Inventaire. Il n'a donc pas été inscrit (ou a été sorti) de l'Inventaire.
- 1. Votre bien est situé dans une commune non actualisée par l'Inventaire : liste ici.
- Pourquoi mon bien, pourtant inscrit à l'Inventaire, n'est-il pas cartographié ?
Si votre bien est inscrit à l'Inventaire et n'est pas cartographié, c'est qu'il n’est pas pastillé (•) et relève d'une prospection de terrain antérieure à l'actualisation en cours. Votre bien reste toutefois inscrit à l'Inventaire, dans l'attente de l'actualisation de la commune où il se situe.
- Quand interviendra l'actualisation de l'Inventaire de ma commune ?
L'actualisation de l'Inventaire suit théoriquement l'ordre chronologique de publication de l'inventaire initial réalisé de 1973 à 1997, et publié aux éditions P. Mardaga sous le titre "Le Patrimoine Monumental Belgique - Wallonie", du plus ancien au plus récent.
Chaque année, une dizaine de communes environ sont actualisées, c'est-à-dire en moyenne deux communes par province. Plusieurs paramètres sont toutefois susceptibles d'influer sur cette programmation théorique et sur sa rapidité d'exécution : la superficie, la densité du bâti, le type de bâti de la commune...
- Existe-t-il des aides financières pour les biens inscrits à l'Inventaire ?
L'inscription à l'Inventaire peut ouvrir le droit à l’obtention d’une subvention intitulée "Actes et travaux d’embellissement extérieur" (art. 43, alinéa 2, 2° du CoPat). Pour pouvoir prétendre à cette subvention, le bien doit être pastillé (•). La subvention, conditionnée, est plafonnée à 30% des factures, avec un maximum de 5.000 € TVAC. Plus de détails ; Formulaire.
- Existe-t-il une réglementation spécifique pour les biens inscrits à l'Inventaire ?
Un bien inscrit à l'Inventaire est soumis, comme n'importe quel bâtiment, aux réglementations régionales et communales en matière de permis d'urbanisme.
Un bien inscrit à l'Inventaire et pastillé (•) est soumis à avis simple de l’AWaP + avis de la Commission Royale des Monuments, Sites et Fouilles (art. 31, 2° du CoPat). Ce même bien ne peut bénéficier des dispenses de permis prévues par le CoDT (AGW, Titre 2., art. 2).
Afin de préserver les qualités architecturales ayant justifié l'inscription du bien à l'Inventaire, les agents de l'Inventaire se tiennent à votre disposition.
